Table des Matières
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De plus, la simple proximité du
équivalent pour copier le code source
Programme avec un autre ouvrage qui
depuis le même endroit compte comme
n'est pas fondé sur le Programme (ou
une distribution du code source - même
un ouvrage fondé sur le Programme)
si les tiers ne sont pas contraints de
sur une partition d'un espace de
copier le source en même temps que le
stockage ou un support de distribution
code objet.
ne place pas cet autre ouvrage dans le
4. Vous ne pouvez copier, modifier,
champ d'application de la présente
concéder en sous-licence, ou distribuer
Licence.
le Programme, sauf tel
3. Vous pouvez copier et distribuer le
qu'expressément prévu par la présente
Programme (ou un ouvrage fondé sur
Licence. Toute tentative de copier,
lui, selon l'Article 2) sous forme de code
modifier, concéder en sous-licence, ou
objet ou d'exécutable, selon les termes
distribuer le Programme d'une autre
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
manière est réputée non valable, et met
que vous accomplissiez l'un des points
immédiatement fin à vos droits au titre
suivants :
de la présente Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copies, ou
a) L'accompagner de l'intégralité du
des droits, au titre de la présente
code source correspondant, sous une
Licence ne verront pas leurs
forme lisible par un ordinateur, lequel
autorisations résiliées aussi longtemps
doit être distribué au titre des termes
que ledits tiers se conforment
des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
pleinement à elle.
support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels; ou,
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence étant donné que vous
b)L'accompagner d'une proposition
ne l'avez pas signée. Cependant, rien
écrite, valable pendant au moins trois
d'autre ne vous accorde l'autorisation
ans, de fournir à tout tiers, à un tarif
de modifier ou distribuer le Programme
qui ne soit pas supérieur à ce que
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces
vous coûte l'acte physique de réaliser
actions sont interdites par la loi si vous
une distribution source, une copie
n'acceptez pas la présente Licence. En
intégrale du code source
conséquence, en modifiant ou
correspondant sous une forme lisible
distribuant le Programme (ou un
par un ordinateur, qui sera distribuée
au titre des termes des Articles 1 et 2
ouvrage quelconque fondé sur le
ci-dessus, sur un support
Programme), vous signifiez votre
habituellement utilisé pour l'échange
acceptation de la présente Licence en le
de logiciels; ou,
faisant, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou
c) L'accompagner des informations
la modification du Programme ou
reçues par vous concernant la
d'ouvrages fondés sur lui.
proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette
6. Chaque fois que vous redistribuez le
Programme (ou n'importe quel ouvrage
solution n'est autorisée que dans le
fondé sur le Programme), une licence
cas d'une distribution non
est automatiquement concédée au
commerciale et seulement si vous
destinataire par le concédant originel
avez reçu le programme sous forme
de la licence, l'autorisant à copier,
de code objet ou d'exécutable
distribuer ou modifier le Programme,
accompagné d'une telle proposition -
sous réserve des présentes conditions.
en conformité avec le sous-Article b
Vous ne pouvez imposer une
ci-dessus.)
quelconque limitation supplémentaire
Le code source d'un ouvrage désigne la
à l'exercice des droits octroyés au titre
forme favorite pour travailler à des
des présentes par le destinataire. Vous
modifications de cet ouvrage. Pour un
n'avez pas la responsabilité d'imposer
ouvrage exécutable, le code source
le respect de la présente Licence à des
intégral désigne la totalité du code
tiers.
source de la totalité des modules qu'il
7. Si, conséquement à une décision de
contient, ainsi que les éventuels fichiers
justice ou l'allégation d'une
de définition des interfaces qui y sont
transgression de brevet ou pour toute
associés, ainsi que les scripts utilisés
autre raison (non limitée à un probleme
pour contrôler la compilation et
de brevet), des obligations vous sont
l'installation de l'exécutable.
imposées (que ce soit par jugement,
Cependant, par exception spéciale, le
conciliation ou autre) qui contredisent
code source distribué n'est pas censé
les conditions de la présente Licence,
inclure quoi que ce soit de
elles ne vous excusent pas des
normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les
conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez distribuer de manière à
composants principaux (compilateur,
noyau, et autre) du système
satisfaire simultanément vos
d'exploitation sur lequel l'exécutable
obligations au titre de la présente
tourne, à moins que ce composant lui-
Licence et toute autre obligation
même n'accompagne l'exécutable.
pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer le
Si distribuer un exécutable ou un code
Programme. Par exemple, si une
objet consiste à offrir un accès
licence de brevet ne permettait pas une
permettant leur copie depuis un endroit
redistribution sans redevance du
particulier, alors l'offre d'un accès
Programme par tous ceux qui reçoivent
Programme ne spécifie aucun numéro
une copie directement ou
de version de la présente Licence, vous
indirectement par votre intermédiaire,
pouvez choisir une version quelconque
alors la seule façon pour vous de
publiée par la Free Software Foundation
satisfaire à la fois à la licence du brevet
à quelque moment que ce soit.
et à la présente Licence serait de vous
10. Si vous souhaitez incorporer des parties
abstenir totalement de toute
du Programme dans d'autres
distribution du Programme.
programmes libres dont les conditions
Si une partie quelconque de cet article
de distribution sont différentes, écrivez
est tenue pour nulle ou inopposable
à l'auteur pour lui en demander
dans une circonstance particulière
l'autorisation. Pour les logiciels dont la
quelconque, l'intention est que le reste
Free Software Foundation est titulaire
de l'article s'applique. La totalité de la
des droits d'auteur, écrivez à la Free
section s'appliquera dans toutes les
Software Foundation ; nous faisons
autres circonstances.
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le
Cet article n'a pas pour but de vous
double objectif de préserver le statut
induire à transgresser un quelconque
libre de tous les dérivés de nos logiciels
brevet ou d'autres revendications à un
libres et de promouvoir le partage et la
droit de propriété ou à contester la
réutilisation des logiciels en général.
validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul
ABSENCE DE GARANTIE
objectif de protéger l'intégrité du
11. COMME LA LICENCE DU
système de distribution du logiciel libre,
PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE
qui est mis en oeuvre par la pratique
GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE
des licenses publiques. De nombreuses
S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS
personnes ont fait de généreuses
LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI
contributions au large spectre de
APPLICABLE. SAUF MENTION
logiciels distribués par ce système en
CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES
se fiant à l'application cohérente de ce
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES
système ; il appartient à chaque auteur/
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
donateur de décider si il ou elle veut
PROGRAMME "EN L'ETAT", SANS
distribuer du logiciel par l'intermédiaire
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
d'un quelconque autre système et un
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
concessionaire ne peut imposer ce
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y
choix.
ETRE LIMITE, LES GARANTIES
Cet article a pour but de rendre
IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET
totalement limpide ce que l'on pense
DE LA CONFORMITE A UNE
être une conséquence du reste de la
UTILISATION PARTICULIERE. VOUS
présente Licence.
ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du
LIES A LA QUALITE ET AUX
Programme est limitée dans certains
PERFORMANCES DU PROGRAMME.
pays que ce soit par des brevets ou par
SI LE PROGRAMME SE REVELAIT
des interfaces soumises au droit
DEFECTUEUX, LE COUT DE
d'auteur, le titulaire originel des droits
L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU
d'auteur qui décide de couvrir le
DES CORRECTIONS NECESSAIRES
Programme par la présente Licence
VOUS INCOMBENT INTEGRALEMENT.
peut ajouter une limitation
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA
géographique de distribution explicite
LOI APPLICABLE OU UNE
qui exclue ces pays afin que la
CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN
distribution soit permise seulement
TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL
dans ou entre les pays qui ne sont pas
QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente
POURRAIT MODIFIER ET/OU
Licence incorpore la limitation comme
REDISTRIBUER LE PROGRAMME
si elle était écrite dans le corps de la
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
présente Licence.
POURRAIT ETRE TENU POUR
9. La Free Software Foundation peut, de
RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES
temps à autre, publier des versions
DOMMAGES, INCLUANT LES
révisées et/ou nouvelles de la Licence
DOMMAGES GENERIQUES,
Publique Générale. De telles nouvelles
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU
versions seront similaires à la présente
CONSECUTIFS, RESULTANT DE
version dans l'esprit mais pourront
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE
différer dans le détail pour prendre en
D'UTILISER LE PROGRAMME (Y
compte de nouvelles problématiques ou
COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE,
inquiétudes.
LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT
Chaque version possède un numéro de
QUE DES DONNEES SOIENT
version la distinguant. Si le Programme
RENDUES IMPRECISES, OU LES
précise le numéro de version de la
PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU
présente Licence qui s'y applique et
PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE
"une version ultérieure quelconque",
PROGRAMME ECHOUE A
vous avez le choix de suivre les
INTEROPERER AVEC UN AUTRE
conditions de la présente version ou de
PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT)
toute autre version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si le
MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT
Vous devriez aussi obtenir de votre
D'AUTEUR OU LE PARTIE
employeur (si vous travaillez en tant que
CONCERNEE A ETE AVERTI DE
développeur) ou de votre école, si c'est le
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
cas, qu'il (ou elle) signe une "renonciation
aux droits d'auteur" concernant le
FIN DES CONDITIONS
programme, si nécessaire. Voici un
exemple (changez les noms) :
Comment appliquer ces
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente
conditions à vos nouveaux
renoncer à toute prétention sur les droits
programmes
d'auteur du programme "Gnomovision"
Si vous développez un nouveau
(qui fait des avances aux compilateurs)
programme, et si vous voulez qu'il soit de la
écrit par James Hacker. [signature de Ty
plus grande utilité possible pour le public,
Coon], 1er avril 1989 Ty Coon, Président du
le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire
Vice
un logiciel libre que chacun peut
La présente Licence Publique Générale
redistribuer et modifier au titre des
n'autorise pas l'incorporation de votre
présentes conditions.
programme dans des programmes
Pour ce faire, munissez le programme des
propriétaires. Si votre programme est une
avis qui suivent. Le plus sûr est de les
bibliothèque de sous-programmes, vous
ajouter au début de chaque fichier source
pouvez considérer plus utile d'autoriser
pour véhiculer le plus efficacement
l'édition de liens d'applications
possible l'absence de toute garantie ;
propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est
chaque fichier devrait aussi contenir au
ce que vous voulez faire, utilisez la GNU
moins la ligne "copyright" et une indication
Lesser General Public License au lieu de la
de l'endroit où se trouve l'avis complet.
présente Licence.
[Une ligne donnant le nom du programme
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE
et une courte idée de ce qu'il fait.]
LIMITÉE GNU
Copyright (C) [année] [nom de l'auteur] Ce
programme est un logiciel libre ; vous
Version 2.1, février 1999
pouvez le redistribuer et/ou le modifier au
Copyright © 1991, 1999 Free Software
titre des clauses de la Licence Publique
Foundation, Inc.
Générale GNU, telle que publiée par la Free
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA
Software Foundation ; soit la version 2 de la
02110-1301 USA
Licence, ou (à votre discrétion) une version
Chacun est autorisé à copier et distribuer
ultérieure quelconque. Ce programme est
des copies conformes de ce document de
distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais
licence, mais toute modification en est
SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même
proscrite.
une garantie implicite de
[Ceci est la première version publiée de la
COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE A
Licence Générale Publique Limitée (LGPL).
UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la
Elle compte en tant que successeur de la
Licence Publique Générale GNU pour plus
Licence Générale Publique de Bibliothèque
de détails. Vous devriez avoir reçu un
GNU, version 2, d'où le numéro de version
exemplaire de la Licence Publique Générale
2.1]
GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le
cas, écrivez à la Free Software Foundation
Préambule
Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston,
Les licences de la plupart des logiciels sont
MA 02110-1301, USA.
conçues pour vous enlever toute liberté de
Ajoutez aussi des informations sur la
les partager et de les modifier. À l'opposé,
manière de vous contacter par courrier
les Licences Générales Publiques GNU ont
électronique et courrier postal.
pour but de vous garantir votre liberté de
Si le programme est interactif, faites en
partager et modifier un logiciel libre, pour
sorte qu'il affiche un court avis tel que celui-
être sûr que le logiciel est bien libre pour
ci lorsqu'il démarre en mode interactif :
tous les utilisateurs. Cette licence, la
Gnomovision version 69, Copyright (C)
Licence Générale Publique Limitée,
année nom de l'auteur Gnomovision n'est
s'applique à certains paquets logiciels
accompagné d'ABSOLUMENT AUCUNE
désignés spécifiquement – typiquement
GARANTIE ; pour plus de détails tapez
des bibliothèques – de la Free Software
"show w". Ceci est un logiciel libre et vous
Foundation et d'autres auteurs qui
êtes invité à le redistribuer en respectant
décident de l'utiliser. Vous pouvez l'utiliser
certaines obligations ; pour plus de détails
aussi, mais nous vous suggérons de
tapez "show c".
considérer d'abord si la présente licence ou
la Licence Générale Publique GNU
Les instructions hypothétiques "show w" et
ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser
"show c" sont supposées montrer les
dans chaque cas particulier, suivant les
parties ad hoc de la Licence Publique
explications données ci-dessous.
Générale. Bien entendu, les instructions
que vous utilisez peuvent porter d'autres
Quand nous parlons de logiciels libres,
noms que "show w" et "show c" ; elles
nous parlons de liberté de l'utiliser, non de
peuvent même être des clics de souris ou
prix. Nos licences publiques générales sont
des éléments d'un menu ou tout ce qui
conçues pour vous donner l'assurance
convient à votre programme.
d'être libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si
vous le souhaitez), de recevoir le code
source ou de pouvoir l'obtenir si vous le
08
08
51
Fr
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Dépannage
