Garantie Sur Place Pour L'imprimante Laser/Centre Multifonction ® /Télécopieur Brother - Brother MFC-9840CDW Guide De L'utilisateur

GARANTIE SUR PLACE POUR L'IMPRIMANTE LASER/CENTRE
®
MULTIFONCTION /TÉLÉCOPIEUR BROTHER
(Canada seulement)
Dans le cadre de la garantie limitée sur place d'un (1) an à compter de la date d'achat pour la main-
d'œuvre et les pièces détachées, la Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« Brother ») ou
ses centres de service sur place agréés s'engagent à réparer ou remplacer (à la discrétion de Brother)
cette imprimante laser/centre multifonction/télécopieur gratuitement en cas de vices de fabrication ou
de main-d'œuvre. Cette garantie s'applique seulement aux produits achetés et utilisés au Canada. La
présente garantie limitée exclut le nettoyage, les consommables (y compris, à titre non limitatif, les
cartouches d'impression, les tambours, les courroies OPC, les blocs de fixation, les têtes d'impression,
les rouleaux d'alimentation du papier, les rouleaux de transfert, les rouleaux de nettoyage, les
contenants de toner usagé, les bouteilles d'huile), les dommages découlant d'un accident, d'une
négligence, d'une mauvaise utilisation, d'une installation ou d'une utilisation incorrecte, les dommages
résultant de la réparation, de l'entretien, des modifications ou des manipulations effectuées par une
personne autre qu'un représentant de service autorisé de Brother ou si l'appareil est expédié hors du
pays. L'utilisation de consommables ou de fournitures d'une marque autre que Brother peut annuler
votre garantie. La présente garantie limitée s'annule aussitôt que l'appareil est loué, vendu ou mis hors
service. Une utilisation de l'imprimante laser/centre multifonction/télécopieur allant au-delà des
spécifications ou sans l'étiquette du numéro de série ou de la plaque signalétique est considérée
comme une utilisation à mauvais escient, et toutes les réparations qui en résultent s'effectuent à la
charge de l'acheteur/utilisateur final. L'imprimante laser/centre multifonction/télécopieur est entretenu
sur place. La preuve d'achat canadienne doit être fournie sous la forme d'un reçu de caisse à la
demande du technicien de service. Si l'emplacement géographique ne nous permet pas de vous fournir
un service sur place, Brother se réserve le droit de remplacer votre appareil par un modèle équivalent
ou supérieur par l'entremise d'un service de messagerie.
Lors de l'expédition ou du transport de votre imprimante laser/centre multifonction/télécopieur, reportez-
vous au Guide de l'utilisateur pour connaître les procédures d'emballage adéquates. Le fait de ne pas
retirer la cartouche de toner (le tambour, les contenants de toner usagé ou les bouteilles d'huile sur
certains modèles) lors de l'expédition ou du transport aura pour effet de gravement endommager
l'imprimante laser/centre multifonction/télécopieur et entraînera l'annulation de la garantie.
Un emballage incorrect peut gravement endommager l'appareil pendant l'expédition et annuler la garantie.
BROTHER EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ
MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, À L'EXCEPTION
DES GARANTIES IMPLICITES INSTAURÉES PAR LA LOI ET DONC IRRÉVOCABLES.
Aucune information ou déclaration, aucun avis, sous forme orale ou écrite, fournis par Brother, ses
centres de service autorisés, distributeurs, revendeurs, agents ou employés ne saurait tenir lieu d'une
autre garantie ou modifier la présente garantie. La présente garantie énonce l'ensemble des obligations
de Brother et votre unique recours à l'encontre de Brother dans l'éventualité où l'imprimante laser/centre
multifonction/télécopieur ne fonctionnerait pas correctement.
Ni Brother, ni quiconque impliqué dans la conception, la production ou la livraison de l'imprimante
laser/centre multifonction/télécopieur ne sera tenu responsable des dommages indirects, accessoires,
particuliers, consécutifs, exemplaires, ni des dommages-intérêts punitifs, y compris la perte de profits
résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si l'acheteur/utilisateur final a
signalé la possibilité de tels dommages aux parties ci-haut mentionnées. Puisque certaines provinces
n'autorisent pas cette restriction de responsabilité, elle peut ne pas s'appliquer à votre cas.
La présente garantie limitée vous attribue des droits spécifiques. Il se peut que vous bénéficiiez
d'autres droits selon la province dans laquelle vous résidez.
Le service de garantie est disponible dans tous les centres de service autorisés de Brother au
Canada. Pour bénéficier de l'assistance technique ou pour connaître le nom et l'adresse du
centre de service autorisé le plus près de chez vous, composez
le1-877-Brother.
Support Internet : support@brother.ca ou consultez le site
Web de Brother www.brother.ca.
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