Xerox 604P18229 Guide De Référence Rapide page 28

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REMARQUE : Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine
américaines peuvent être photographiés.
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ATTENTION : La copie des documents suivants est également interdite dans
certains états : Permis de conduire - Certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune
responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son
exactitude. En cas de doute, contacter un conseiller juridique.
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Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne
son autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une
«utilisation loyale» et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur
les copyrights. De plus amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C.
20559. Demandez la circulaire R21.
Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation
étrangers peuvent être photographiés.)
Passeports. (les passeports étrangers peuvent être photographiés.)
Papiers d'immigration
Ordres d'incorporation
Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en
fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la
personne immatriculée :
• Salaires ou revenus
• Statut de personne à charge
• Casier judiciaire
• Antécédents militaires
• Condition physique ou mentale
Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les personnels de l'armée ou
de la marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que
FBI, ministère des Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est
demandée par le chef d'un tel département ou bureau)
Guide de référence rapide