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9 Garantie du produit
Garantie limitée au consommateur
Garantie. Pour les biens vendus à des fins personnelles, familiales ou domestiques, le
vendeur garantit que les biens vendus ci-dessous (sauf les membranes, joints
d'étanchéités, joints, matériaux en élastomère, revêtements et autres « pièces d'usure »
ou consommables, ces derniers n'étant pas garantis sauf indication contraire sur le
formulaire de soumission ou de vente) seront exempts de tout défaut de matériau et de
fabrication pendant une période de à partir de la date d'installation ou de à partir de la
date de production, selon la première éventualité, à moins qu'une période plus longue
n'ait été indiquée sur la documentation du produit (la « Garantie »).
Sauf mention contraire dans les lois, le vendeur, à son choix et sans frais pour l'acheteur,
réparera ou remplacera tout produit défectueux en vertu de la garantie pour autant que
l'acheteur donne un avis écrit au vendeur de toutes défectuosités matérielles ou de main-
d'œuvre dans les dix (10) jours de la première occurrence d'un défaut ou non conformité.
En vertu de l'option de réparation ou de remplacement, le vendeur n'est soumis à aucune
obligation de retirer ou de faire retirer le produit défectueux ni d'installer ou de payer
pour l'installation du produit réparé ou remplacé. L'acheteur ne peut être tenu
responsable de tout autre frais, incluant, entre autre, frais de réparation, d'expéditions et
dépenses. Le vendeur à son entière discrétion choisira la méthode ou le moyen de
réparation ou de remplacement. Le défaut de l'acheteur de se conformer aux directives
de réparation ou de remplacement du vendeur conclura les obligations du vendeur en
vertu de la présente garantie et annulera la garantie. Toutes pièces réparées ou
remplacées en vertu de la garantie seront couvertes uniquement pour la durée de la
garantie restante sur les pièces ayant été réparées ou remplacées. La garantie est valide à
condition que l'acheteur remet un avis écris au vendeur de toutes défectuosités
matérielles ou de main-d'œuvre dans les dix (10) jours de la première occurrence d'un
défaut.
Le vendeur n'aura aucune obligation de garantie envers l'acheteur pour tout produit ou
pièces du produit ayant été : (a) réparées par une tierce partie autre que le vendeur ou
sans l'approbation écrite du vendeur; (b) soumises à une mauvaise utilisation, mauvaise
application, négligence, altération, accident ou dommage physique; (c) utilisées de
manière contraire aux directives d'installation, d'opération et d'entretien du vendeur; (d)
endommagées par une usure normale, corrosion ou produits chimiques; (e)
endommagées par des conditions anormales, vibrations, défaut d'une amorce adéquate
ou opération sans débit; (f) endommagées par une alimentation électrique défectueuse
ou une mauvaise protection électrique; ou (g) endommagées par l'utilisation d'un
accessoire n'ayant pas été vendu ou approuvé par le vendeur. Dans le cas de produits
n'ayant pas été fabriqués par le vendeur, ce dernier n'offre aucune garantie; cependant le
vendeur fera profiter l'acheteur de toute garantie qu'il aura reçu du fournisseur de tels
produits.
LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, CELLES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, SE LIMITES À À
PARTIR DE LA DATE D'INSTALLATION OU À À PARTIR DU CODE DATEUR DU PRODUIT,
SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ. SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES LOIS, LE
SEUL RECOURS DE L'ACHETEUR ET LA RESPONSABILITÉ DU VENTEUR EN CAS DE BRIS
D'UNE DES GARANTIES CI-APRÈS EST LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT DU PRODUIT ET SERA DANS TOUS LES CAS LIMITÉ AU MONTANT
PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR
NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTES AUTRES FORMES DE DOMMAGES,
QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, LIQUIDÉ, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF,
EXEMPLAIRE OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INCLUANT, ENTRE AUTRES, PERTE DE
PROFIT, PERTE D'ÉCONOMIE PRÉVUE OU DE REVENU, PERTE DE RENTRÉE
MONÉTAIRE, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PRODUCTION, PERTE D'OPPORTUNITÉ
OU PERTE DE RÉPUTATION.
Certains états ne permettent pas les limites de durée d'une garantie implicite, la limite ci-
dessus peut ne pas vous concerner. Certains états ne permettent pas une exclusion ou
une limite de dommages accidentels ou consécutifs, ainsi les exclusions ci-dessus
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e-MPA, e-MPR, e-MPD MODE D'EMPLOI
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