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CENTRE MULTIFONCTIONS/TÉLÉCOPIEUR DE BROTHER
En vertu de la présente garantie limitée d'un (1) an, à compter de la date d'achat, visant la
main-d'œuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée
(ci-après désignée "Brother") ou ses centres d'entretien agréés s'engagent à réparer cette machine
MFC/télécopieur gratuitement en cas de vices de fabrication ou de main-d'œuvre. La présente
garantie limitée ne s'étend pas à ce qui suit : le nettoyage ; les consommables (y compris mais non
de façon limitative les cartouches d'impression, les têtes d'impression, la poudre imprimante et le
tambour) ; les dommages découlant d'un accident, d'une négligence, d'une mauvaise utilisation,
d'une installation ou d'une utilisation incorrectes ; les dommages résultant de la réparation, de
l'entretien, des modifications ou des manipulations effectuées par une personne autre qu'un
représentant agréé de Brother, ou encore résultant d'une utilisation de consommables ou de
fournitures d'une marque autre que celle de Brother. L'utilisation du MFC/télécopieur en
dépassement des spécifications ou sans l'étiquette du numéro de série ou de la plaque signalétique
est considérée comme une utilisation à mauvais escient, et toutes les réparations qui en résultent
s'effectuent à la charge de l'acheteur/utilisateur final. Pour bénéficier du service de garantie,
l'acheteur/utilisateur final doit livrer ou expédier port payé le MFC/télécopieur à un centre d'entretien
agréé "Brother", accompagné d'une pièce justificative de l'achat sous la forme du reçu de caisse.
Produits laser : Le fait de ne pas retirer la cartouche d'encre (ainsi que le tambour dans
le cas de certains modèles) avant le transport du MFC/télécopieur aura pour effet de
gravement endommager ce dernier et entraînera l'ANNULATION de la garantie.
(Reportez-vous au guide d'utilisation pour les instructions d'emballage.)
Produits à jet d'encre : Ne retirez pas les cartouches d'encre avant ou durant le transport
du produit. Les dégâts que subiront les têtes d'impression en raison du retrait des
cartouches d'encre avant l'emballage du produit entraîneront l'ANNULATION de la
garantie. (Reportez-vous au guide d'utilisation pour les instructions d'emballage.)
BROTHER EXC LUT TOUTE AU TRE GARANTIE EXPR ESSE OU IMPLIC ITE, Y COMPRIS
MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ
MARCHAND E ET L'ADÉQUATION À UNE U TILISATION PARTIC ULIÈRE, À L'EXCEPTION
DES GARANTIES IMPLICITES IN STAURÉES PAR LA LOI ET DON C IRRÉVOCABLES.
Aucun e info rma tion ou décla rat ion , a ucun avis, que ce soit sous forme ora le ou écrit e, f ournis
pa r Broth er, ses centres d'en tretien agréés, distributeu rs, revend eurs, agen ts ou emp loyés
ne saurait tenir lie u d 'une a utre ga ran tie ou m odifier la p résen te garantie. La pré se nte
ga rant ie énon ce l'e nsemble des obligations de Brothe r e t votre un iq ue recours à l'encont re
de Brot her dans l'éventua lité o ù le MFC/t élé co pieur ne fon ct ion nerait pas correcte ment.
Ni Brother, ni quiconque impliqué dans la conception, la production ou la livraison du
MFC/télécopieur ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects,
accidentels, particuliers, consécutifs, exemplaires, ni des dommages-intérêts punitifs, y
compris la perte de profits en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
produit, même si l'acheteur/utilisateur final a signalé la possibilité de tels dommages aux
parties ci-haut mentionnées. Certaines provinces n'autorisant pas cette restriction de
responsabilité, elle peut ne pas s'appliquer à votre cas.
La présente garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Il se peut que vous
bénéficiiez d'autres droits susceptibles de varier d'une province à l'autre.
Le s ervice de garantie est disponible da ns tous le s c entres d'e ntretien agré és de
B rother au C anada. Pour béné ficie r du support technique ou connaître le nom et
l'adresse du c entre d'entretien agréé le pl us proche , composez le 1-87 7-B ROTHER. À
Montréal, compose z le (51 4) 68 5-6 464.
Support Internet : support@brother.ca ou c onsultez
le s ite W eb : www.brother.com
La Corporation Brother Internationale (Canada)
Ltée
1, rue Hôtel-de-Ville
Dollard-des-Ormeaux (QC) H9B 3H6
GARANTIE LIMITÉE
(Canada seulement)
GARANTIE LIMITÉE (CANADA)
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