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Déclaration de garantie
La responsabilité du vendeur (que ce soit dans les théories de l'inexécution du contrat
ou de la garantie, de négligence ou de responsabilité stricte) pour ses produits sera
limitée à la réparation ou au remplacement des marchandises reconnues par le vendeur
comme étant défectueuses, ou à la discrétion du vendeur, au remboursement du prix
d'achat desdites marchandises ou pièces associées.
En aucun cas le vendeur ne sera tenu responsable pour les dommages consécutifs découlant
ou en relation avec ce contrat, y compris, sans s'y limiter, la rupture de toute obligation
imposée au vendeur aux termes des présentes. Les dommages indirects comprendront,
sans limitation, la perte d'utilisation, de revenus ou de profit ou la perte subie à la suite de
blessures (y compris la mort) sur toute personne ou encore la perte ou dommages de biens
(y compris, sans limitation, la propriété traitée ou liée à l'utilisation des marchandises).
L'acheteur devra dégager le vendeur de toute obligation ou dépense susceptible d'être
encourue par le vendeur en raison d'une telle perte, de tels dommages ou blessures.
Dès la réception de l'expédition par l'acheteur, ce dernier devra immédiatement inspecter
les marchandises. À moins que l'acheteur fournisse au vendeur un préavis écrit de toute
réclamation pour pénurie, surcharge ou endommagement des marchandises dans les dix
(10) jours suivant la date de la facture, lesdites marchandises seront réputés inspectées,
vérifiées et acceptées par l'acheteur et aucune indemnité ne sera accordée par la suite.
En l'absence d'instructions d'expédition et d'emballage, le vendeur se reposera sur son
propre pouvoir discrétionnaire dans le choix du transporteur et du procédé d'emballage.
Le vendeur ne sera pas responsable de l'assurance des expéditions sauf sur demande
expresse de l'acheteur et les assurances ou emballages spéciaux ainsi demandés seront
au frais de l'acheteur et soumis à son évaluation.
La responsabilité des marchandises vendues et du risque de perte de ces marchandises passe
à l'acheteur lors de la livraison par le vendeur au transporteur et toute réclamation pour
pertes ou dommages sera effectuée par l'acheteur directement auprès du transporteur.
A. Outre les droits et les recours conférés par la loi au vendeur, celui-ci n'est pas tenu
de procéder à l'exécution de toute commande ou du contrat si l'acheteur est en
défaut dans l'exécution de toute commande ou du contrat avec le vendeur et en cas
de doute quant à la responsabilité financière de l'acheteur, les expéditions réalisées
en vertu de la présente commande pourront être suspendues.
B. Aucun retard ni aucune omission par le vendeur dans l'exercice de tout droit ou
recours prévu aux présentes ne pourra constituer une renonciation du droit ou
recours et ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation de
tout droit ou recours.
C. La vente des marchandises est régie par les lois de l'État du Maryland. Le vendeur
s'engage à respecter toutes les lois applicables aux États-Unis.
D. Les acheteurs des produits de Lincoln Electric Cutting Systems doivent
veiller à éliminer les consommables, les fluides et les machines en fin de cycle
conformément aux règlements fédéraux et locaux.
L'invalidité ou l'inopposabilité d'une ou de plusieurs phrases ou sections n'affectera pas
la validité ou l'applicabilité des autres parties du présent accord.
(suite)
vii
Limite de responsabilité
Exclusion des
dommages indirects
Acceptation et transport
Responsabilité et
risque de perte
Conditions générales
Clause de sauvegarde
Guide de l'utilisateur
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