Contrat De Licence D'utilisation - SENDO X Guide D'utilisation

Contrat de licence d'utilisation

Le présent contrat de licence de logiciel (ci-après désigné
"Contrat") constitue un accord entre vous et Sendo
International Ltd et/ou l'une de ses filiales (ci-après appelé
"Concédant"). Le présent contrat vous autorise à utiliser le
logiciel cité à la clause 1 ci-dessous, éventuellement inclus
dans votre téléphone, stocké sur CD-ROM, envoyé par
courrier électronique, téléchargé depuis le site Web ou les
serveurs du concédant, ou encore à partir d'autres sources
d'après les conditions contractuelles stipulées ci-après. Le
présent contrat est un contrat de licence, et non un contrat
de vente. Le concédant demeure propriétaire de
l'exemplaire du logiciel et de toute autre copie que le
présent contrat vous autorise à exécuter.
Lisez attentivement ce contrat avant d'installer, de charger
et d'utiliser le logiciel. En installant, en téléchargeant et/ou
en utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les
termes du présent contrat.
1. LOGICIEL.
Dans le cadre de ce contrat, le terme "Logiciel" signifie, à
la fois : (i) tous les logiciels intégrés à votre téléphone, tous
les contenus de la ou des disquettes, du ou des CD-ROM,
des courriers électroniques et de leurs pièces jointes ou de
tout autre support avec lequel ce contrat est fourni ; (ii) les
logiciels associés du concédant ou d'un tiers ; (iii) les
images numériques, les photographies stockées, les
images clipart ou autres œuvres artistiques ("Fichiers
stockés") ; (iv) les ouvrages écrits explicatifs associés
("Documentation") ; (v) les polices de caractères ; (vi) les
mises à niveau, les versions modifiées, les mises à jour, les
additions et les copies du logiciel (appelés globalement
"Mises à jour") ; et (vii) toute autre documentation
éventuelle associée.
2. DROITS D'UTILISATION.
Le concédant vous accorde le droit non exclusif et non
transférable d'installer le logiciel ou d'utiliser le logiciel
installé sur les téléphones. Le logiciel bénéficie d'une
licence conjointe à celle du téléphone, sous la forme d'un
produit intégré, et il peut être utilisé avec le téléphone
uniquement dans le cadre des conditions contractuelles.
3. RESTRICTIONS DES DROITS D'UTILISATION.
(a) Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer ou réaliser
des produits dérivés du logiciel.
(b) Vous ne devez en aucun cas utiliser, modifier, traduire,
reproduire ou transférer le droit d'utilisation du logiciel ou
copier le logiciel sauf dans le cadre des conditions prévues
par le présent contrat.
(c) Vous n'êtes pas autorisé à donner le logiciel en
location, en crédit-bail, en sous-licence ou en prêt. Vous
êtes toutefois autorisé à céder à titre permanent vos droits
sur le logiciel, sous réserve que vous n'en conserviez
aucune copie et que le cessionnaire s'engage à respecter
les termes du présent contrat.
(d) Vous vous interdisez de pratiquer l'ingénierie à rebours
sur le logiciel, de le décompiler, de le désassembler, ou de
tenter d'une quelconque manière d'en découvrir le code
source (sauf si les dispositions spéciales applicables en
disposent autrement), ou de créer des produits dérivés du
logiciel.
(e) Vous ne pouvez afficher, modifier, reproduire ou
distribuer aucun des fichiers stockés contenus dans le
logiciel.
(f) Vous ne pouvez afficher, modifier, reproduire ou
distribuer aucun contenu préchargé inclus avec le logiciel,
sauf si le guide d'utilisation ou les messages du logiciel en
disposent autrement. Dans le cas où vous êtes autorisé à
afficher, modifier, reproduire ou distribuer certaines
parties du contenu préchargé, vous devez consulter les
fichiers "Lisez-Moi" se rapportant au contenu préchargé
(inclus dans le CD du logiciel) pour vérifier les droits dont
vous bénéficiez eu égard à de tels matériels. Le contenu
préchargé ne doit en aucun cas être utilisé dans le but de
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