Contrat De Licence D'utilisation - SENDO 570 Manuel

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Contrat de licence d'utilisation

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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL UTILISATEUR
FINAL
Le présent contrat de licence de logiciel (ci-après
désigné "Contrat") constitue un accord entre vous et
Sendo International Ltd et/ou l'une de ses filiales
(ci-après appelé "Concédant"). Par ce Contrat, vous
êtes autorisé à utiliser le Logiciel mentionné dans la
Clause 1 ci-dessous, celui-ci pouvant être intégré à
votre téléphone, stocké sur CD-ROM, envoyé par
courrier électronique, téléchargé depuis le site Web
ou les serveurs du Concesseur de licence, ou encore
à partir d'autres sources selon les conditions
stipulées ci-après. Le présent contrat est un contrat
de licence, et non un contrat de vente. Le concédant
demeure propriétaire de l'exemplaire du logiciel et
de toute autre copie que le présent contrat vous
autorise à exécuter.
Lisez attentivement ce contrat avant d'installer, de
télécharger ou d'utiliser le logiciel. En installant, en
téléchargeant et/ou en utilisant ce logiciel, vous vous
engagez à respecter les termes et conditions du
présent contrat.
1. LOGICIEL.
Dans le cadre de ce Contrat, le terme "Logiciel"
signifie, à la fois : (i) tous les logiciels intégrés à votre
téléphone, tous les contenus de la ou des disquettes,
du ou des CD-ROM, du courrier électronique et de
ses pièces jointes ou de tout autre support avec
lequel ce Contrat est fourni ; (ii) les logiciels associés
du Concesseur de licence ou de tiers ; (iii) les images
numériques, les photographies stockées, les images
clipart ou les autres œuvres artistiques ("Fichiers
stockés") ; (iv) les documents écrits explicatifs
associés ("Documentation") ; (v) les polices de
caractère ; (vi) les révisions, les versions modifiées,
les mises à jour, les ajouts et les copies du Logiciel
(appelés "Mises à jour") ; et (vii) toute autre
documentation éventuelle associée.
2. DROITS D'UTILISATION ET UTILISATION.
Le concédant vous accorde le droit non exclusif et
non transférable d'installer le Logiciel ou d'utiliser le
Logiciel installé sur les téléphones. Le Logiciel
bénéficie d'une licence conjointe à celle du
téléphone, sous la forme d'un produit intégré, et il
peut être utilisé avec le téléphone uniquement dans
le cadre des conditions contractuelles.
3. RESTRICTIONS DES DROITS D'UTILISATION.
(a) Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer ou
réaliser des produits dérivés du Logiciel.
(b) Vous ne devez en aucun cas utiliser, modifier,
traduire, reproduire ou transférer le droit d'utilisation
du Logiciel ou copier le Logiciel sauf dans le cadre
des conditions prévues par le présent contrat.
(c) Vous n'êtes pas autorisé à donner le Logiciel en
location, en crédit-bail, en sous-licence ou en prêt.
Vous êtes toutefois autorisé à céder à titre permanent
vos droits sur le Logiciel, sous réserve que vous n'en
conserviez aucune copie et que le cessionnaire
s'engage à respecter les termes du présent contrat.
(d) Vous vous interdisez de pratiquer l'ingénierie à
rebours sur le Logiciel, de le décompiler, de le
désassembler, ou de tenter d'une quelconque
manière d'en découvrir le code source (sauf si les
dispositions spéciales applicables en disposent
autrement), ou de créer des produits dérivés du
Logiciel.
(e) Vous ne pouvez pas afficher, modifier, reproduire
et distribuer aucun des fichiers stockés contenus dans
le Logiciel.
(f) Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement en
conformité avec toutes les lois en vigueur dans la
juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel, y
compris, et de façon non limitative, en conformité
avec les restrictions applicables en matière de droits
d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
4. DROITS D'AUTEUR.
Le Logiciel et tous les droits, notamment les droits de
propriété s'y rapportant, sont la propriété du
concédant et/ou de ses fournisseurs et sociétés
affiliées, et sont protégés par les dispositions
relatives aux droits d'auteur contenues dans les
traités internationaux et toute autre législation
nationale applicable. La structure, l'organisation et
le code du Logiciel constituent des secrets de
fabrication et des informations confidentielles.
5. COPIES MULTIPLES / MISES À JOUR.
Si vous recevez plusieurs versions d'environnement
d'exploitation du logiciel, plusieurs versions de
traduction de langage du logiciel, le même logiciel
sur plusieurs supports ou si vous recevez d'une autre
manière plusieurs copies du logiciel, le nombre total
de l'ensemble des téléphones sur lesquels toutes les
versions du logiciel sont installées sera limité à un
téléphone. Si vous acquérez une mise à jour d'une
version antérieure du Logiciel, vous devez bénéficier
des droits d'utilisation en vigueur pour la version
antérieure afin de pouvoir utiliser la mise à jour, et
vous êtes autorisé à utiliser la version antérieure du
Logiciel pendant quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception de la nouvelle version par
vos soins, et ce afin de vous aider pour l'utilisation de
la mise à jour. Passé ce délai, vous n'êtes plus
autorisé à utiliser la version antérieure, excepté dans
l'unique but d'installer la mise à jour.
6. ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉSILIATION DU
CONTRAT.
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