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FR
4.
Conditions de garantie
4.1. Garantie
La facture originale vaut comme preuve de garantie pour la garantie
légale de 2 ans. Cette garantie n'annule pas les droits dont bénéficie
l'acheteur en vertu de la législation nationale en matière de vente de
biens de consommation.
Cette garantie est uniquement valable si l'installation et l'entretien du
DOME® sont réalisés conformément aux normes et directives en vigueur
ainsi qu'au manuel d'installation, d'utilisation, d'entretien et de nettoyage
du produit réalisés par des personnes qualifiées répondant aux exigences
légales.
Le délai de garantie débute à la date de livraison des marchandises.
En principe, le remplacement ou la réparation sont gratuits, les frais
d'expédition étant à la charge de l'acheteur, sauf s'il en a été convenu
autrement. Les marchandises défectueuses seront renvoyées par
l'acheteur, après accord écrit de Heatsail, à ce dernier. Heatsail ne verse
pas de dédommagement pour des dommages directs ou indirects causés
par ou en rapport avec l'utilisation du produit.
Aucune indemnisation ne sera versée pour la période pendant laquelle le
produit ne fonctionne pas.
Les pièces remplacées seront garanties pendant la durée de la période
de garantie restante à partir de la livraison des marchandises.
4.2. Guarantee exclusions
Les conditions d'activation de la garantie n'ont pas été respectées.
Les pièces semblent défectueuses suite à un manque de soin ou une
négligence dans l'utilisation ou un mauvais entretien.
L'installation n'est pas conforme aux normes légales ni aux consignes fig-
urant dans le manuel d'utilisation.
Les dommages causés par les conditions météorologiques, une action
chimique ou électrochimique, une mauvaise utilisation, des catastrophes
naturelles, une décharge électrique, un incendie, une installation élec-
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Heatsail DOME®
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