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• Siemens se réserve le droit de facturer au client les
frais découlant du remplacement ou de la répara-
tion du Produit Siemens lorsque le défaut du Pro-
duit Siemens n'est pas couvert par la garantie. De
même Siemens pourra facturer au Client les frais
découlant de ses interventions sur un Produit
Siemens remis par le Client et en bon état de fonc-
tionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez con-
tacter en priorité votre revendeur, ou bien le service té-
léphonique de Siemens dont vous trouverez le numéro
dans le manuel d'utilisation ci-joint.
Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu entre vous et
Siemens Aktiengesellschaft ("Siemens"), République Fé-
dérale d'Allemagne. Ce contrat vous autorise à utiliser le
Logiciel Sous Licence, spécifié au point 1 ci-dessous ("Lo-
giciel"), installé sur votre téléphone, enregistré sur CD-
Rom, reçu par voie électronique ou par téléchargement à
distance, conformément aux clauses et conditions énon-
cées ci-après. Ce logiciel peut, selon le cas, être téléchargé
depuis les pages Internet de Siemens ou chargé à partir
d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant d'utiliser votre
téléphone. En utilisant votre téléphone, en installant , co-
piant ou en utilisant le logiciel, vous reconnaissez avoir lu et
compris le présent contrat. Vous reconnaissez également
que vous acceptez les clauses et conditions du présent con-
trat de licence. Vous acceptez aussi que, dans le cas où
Siemens ou un tiers, lui ayant accordé une licence, serait
contraint d'engager une action , judiciaire ou extrajudiciaire ,
pour faire valoir ses droits sur la base du présent contrat,
Siemens et/ou ce tiers serait en droit d'exiger de vous, à côté
de la reconnaissance de ses autres droits, le rembourse-
ment des frais engagés ainsi que des honoraires d'avocat
raisonnablement engagés. Si vous n'acceptez pas toutes
les clauses et conditions du présent Contrat, vous n'êtes pas
autorisé à installer, copier ou à utiliser le logiciel de quelcon-
que autre manière. Sauf disposition contraire, le présent
Contrat s'applique à toutes les mises à jours, versions, révi-
sions ou développements du Logiciel Sous Licence.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS LICEN-
1.
CE]. Le terme « Logiciel Sous Licence » mentionné dans le
présent contrat désigne toutes les formes de logiciels et
progiciels, présents dans votre téléphone, contenus dans
les disques, CD-ROMs, e-mails incluant les pièces jointes
et tout support fourni avec ou accompagnant le présent
Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels fournis par
Siemens ou des tiers sous toutes ses versions, incluant les
versions modifiées et améliorées ainsi que les copies, qu'ils
soient téléchargés à distance, par voie électronique à partir
des pages Internet Siemens ou d'autres serveurs ou obte-
nus sur tout autre support.
2.
DROIT DE PROPRIETE . Le Logiciel Sous Licence et
tous les droits attachés audit Logiciel , sans aucune restric-
tion, y compris les droits de propriété, appartiennent à
Siemens, à ses filiales ou aux tiers leur ayant accordé une
licence. Le Logiciel Sous Licence bénéficie de la protection
prévue par les conventions internationales ainsi que par tou-
tes les législations nationales relatives à la propriété intellec-
tuelle. Le présent Contrat ne vous confère aucun droit et
notamment aucun titre de propriété sur le Logiciel Sous Li-
cence. La structure, l'organisation et le code du Logiciel
Sous Licence sont des secrets commerciaux de Siemens,
de ses filiales ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autorisée, vous
devez reproduire sur toutes les copies les mentions concer-
nant les droits de propriété intellectuelle ("copyright notice").
3.
LICENCE D'EXPLOITATION . Siemens vous accor-
de une licence non exclusive et non transférable d'utilisa-
tion du Logiciel Sous Licence pour votre seul usage. Dans
ce cadre, vous pouvez installer ou utiliser le Logiciel Sous
Licence installé sur le téléphone. Le Logiciel Sous Licence
constitue avec le téléphone un seul et unique produit et ne
peut être utilisé qu'avec le téléphone conformément aux
présentes conditions.
4.
LIMITES D'EXPLOITATION . Vous n'êtes pas autori-
sé à copier, à distribuer, à modifier, à décompiler, à désas-
sembler, à décoder le Logiciel Sous Licence ou à effectuer
des tâches dérivées sur le Logiciel Sous Licence, à l'excep-
tion de ce qui est précisé ci-après :
(a)
Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du
Logiciel Sous Licence (à l'exclusion de la documentation).
Toutes les autres copies que vous pouvez faire du Logiciel
Sous Licence constituent une violation du présent contrat.
(b)
Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licence en res-
pectant le présent contrat de licence ; en particulier, vous ne
devez pas modifier le Logiciel Sous Licence ou le transmet-
tre à des tiers sans en transférer le support correspondant .
(c)
Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logiciel Sous Li-
cence, en céder la licence, accorder une sous-licence ou le
louer, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation
expresse de Siemens.
(d)
Vous ne devez pas effectuer d'opération de rétro-in-
génierie, de décompilation, de modification, de désassem-
blage ou de décodage sur le Logiciel Sous Licence sauf si
ces opérations sont expressément autorisées par la législa-
tion en vigueur.
5.
Il est strictement interdit par Siemens d'utiliser de
manière abusive le Logiciel Sous Licence ou les données
obtenues à l'aide du Logiciel Sous Licence. Une telle utilisa-
tion abusive peut constituer une violation du droit allemand,
américain ou de tout autre droit et entraîner la responsabili-
té de son auteur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation
conforme du Logiciel Sous Licence aux termes du présent
contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en vigueur avec
l'installation du Logiciel Sous Licence, la copie ou l'utilisa-
tion du Logiciel Sous Licence, en fonction de l'événement
qui se produit le premier. Vous pouvez résilier à tout mo-
ment le contrat de licence en effaçant ou en retirant d'une
autre manière quelconque le Logiciel Sous Licence, y com-
pris toutes les copies de sauvegarde et la documentation
fournie par Siemens.
Le présent contrat de licence prend fin automatiquement et
immédiatement si vous violez l'une des dispositions du
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