Table des Matières
Publicité
CONTRAT DE LICENCE DE BASES DE DONNÉES LOWRANCE
IL S'AGIT D'UN ACCORD LÉGAL ENTRE L'UTILISATEUR FINAL QUI
ACHÈTE CE PRODUIT EN TANT QU'ARTICLE DE CONSOMMATION POUR
UN USAGE PERSONNEL, FAMILIAL OU MÉNAGER ("VOUS") ET
LOWRANCE ELECTRONICS, INC., LE FABRICANT DE CE PRODUIT ("NOUS"
OU "NOTRE"). L'USAGE DE CE PRODUIT DOTÉ DE CE CONTRAT DE
LICENCE CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES MODALITÉS.
1. Ce contrat de licence s'applique à une ou à plusieurs bases de données
de votre produit. Nous faisons référence à ces dernières séparément en
tant que "base de données" et ensemble en tant que plusieurs "bases de
données". Votre produit peut donc inclure la "Base de données WBS" qui
contient des données mondiales sur la cartographie de surface, la "Base
de données SmartMap" qui contient des données sur la cartographie
intérieure ou d'autres bases de données.
2. Les bases de données de votre produit sont sous licence et ne sont pas
vendues. Nous vous accordons le droit non exclusif, incessible d'utiliser
ces bases de données à des fins de références de navigation
supplémentaires et ce, seulement si vous respectez les modalités de ce
contrat de licence. Nous nous réservons le droit de résilier cette licence
si vous enfreignez toute modalité de ce contrat de licence. Vous êtes
responsable de l'usage des cartes gouvernementales officielles et d'une
navigation prudente pour un déplacement sûr.
3. Les bases de données contenues dans ce produit sont protégées par des
mentions de copyright apparaissant sur le produit ou son (ses) écran(s).
Vous NE pouvez PAS modifier, adapter, traduire, inverser, décompiler,
démonter, louer, louer à bail ou revendre toute base de données et vous
NE pouvez PAS créer des ouvrages dérivés basés sur les bases de
données ou leur contenu. Toute reproduction, tout usage ou tout
transfert non autorisés d'une base de données peut constituer un crime
et faire l'objet de dommages-intérêts et de frais juridiques.
4. Ce contrat de licence cessera immédiatement sans préavis de notre part
si vous ne respectez pas ou si vous enfreignez toute clause de ce contrat.
À la résiliation, vous nous retournerez immédiatement tous les produits
contenant une ou plusieurs bases de données.
5. Les prix et les programmes peuvent changer sans avis.
6. Ce contrat de licence est régi par les lois de l'État d'Oklahoma et inclut
l'accord total et exclusif entre les parties concernant ce qui précède.
140
Publicité
Table des Matières
