Table des Matières
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ou mauvaise qualité des lignes téléphoniques...), le défaut propre au
réseau local (câblage, serveur de fichiers, postes utilisateur) et /ou
le défaut du réseau de transmission (interférences, brouillages,
défaillance ou mauvaise qualité du réseau...).
Le changement de paramètres du réseau cellulaire intervenus après
la vente du matériel.
La fourniture de nouvelles versions logicielles.
Les travaux d'exploitation courante : livraison des consommables,
mise en place ou échange de ces consommables, ...
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés
sans l'accord écrit de Sagem Communication.
Les défauts ou dérangements consécutifs à l'utilisation de produits
ou accessoires non compatibles avec le matériel.
Les matériels retournés à Sagem Communication sans avoir
respecté la procédure de retour sous garantie, spécifique aux
matériels dont il s'agit.
L'ouverture ou la fermeture d'une clé d'opérateur SIM, et les
interventions consécutives au non fonctionnement du matériel
résultant d'une ouverture ou fermeture de clé d'opérateur SIM
effectuée sans l'accord de l'opérateur d'origine.
5.
Dans les cas d'exclusion de garantie ainsi qu'à l'expiration de la
période de garantie, Sagem Communication établira un devis qui
sera soumis au client pour acceptation avant toute intervention. Les
frais de réparation et de port (aller et retour) faisant l'objet du devis
accepté seront facturés au client.
Ces dispositions ont valeur à s'appliquer sous réserve qu'aucun
accord écrit spécial n'ait été conclu avec le client. Si l'une de ces
dispositions se révélait contraire à une règle impérative de droit dont
pourraient bénéficier les consommateurs au titre de leur législation
nationale, cette disposition ne serait pas applicable, toutes les autres
dispositions restant valables par ailleurs.
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Garanties
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