Sagem my202C Mode D'emploi page 63

- ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
INDIRECTS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI,
SAGEM COMMUNICATION NE POURRA ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL,
ACCESSOIRE OU INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE A
L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. LA
PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND
BIEN MEME UNE QUELCONQUE REPARATION
SANS EFFET.
TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ EN CAS DE LOCATION
DU PRODUIT
- MATÉRIEL EN LOCATION.
le cadre d'un contrat de location, les termes supplémentaires
suivants sont applicables : (i) vous n'êtes pas autorisé à
transférer le LOGICIEL à un autre utilisateur dans le cadre d'un
transfert du PRODUIT, que le transfert permanent du LOGICIEL
avec le PRODUIT soit ou non autorisé au titre du présent CLUF ;
(ii) vos droits relatifs à toute mise à jour du LOGICIEL seront
déterminés par le contrat de location que vous avez signé pour le
PRODUIT ; et (iii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL
après résiliation de votre contrat de location, à moins que vous
n'achetiez le PRODUIT.
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
Si vous recevez le PRODUIT dans
RESTE
63