Table des Matières
Publicité
Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez sur
votre téléphone portable et de l'utilisation que vous en faites. Sagem
Communication ne pourra être tenue responsable de ce contenu, ni
de son utilisation.
Il vous appartient de vous conformer, à vos frais, aux lois et
règlements en vigueur dans les pays où vous utilisez votre
téléphone.
Conditions de garantie
Pour toute mise en œuvre de la garantie, veuillez vous adresser à
votre vendeur et lui présenter le justificatif d'achat qu'il vous a remis.
En cas de panne, c'est lui qui vous conseillera.
1.
Les matériels neufs (consommables exclus), y compris les
accessoires neufs vendus en coffret avec le matériel, sont garantis
par Sagem Communication pièces et main-d'œuvre (hors
déplacement) contre tout défaut de fabrication pendant une durée de
douze (12) mois à compter de la vente du matériel au client, avec
présentation de justificatif mentionnant la date d'achat du matériel.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation ou d'un échange
standard pendant la période de garantie visée ci-dessus sont
garantis (pièces et main-d'œuvre) jusqu'à la dernière de ces deux
dates : expiration de la durée de la garantie de douze (12) mois
visée à ci-dessus ou trois (3) mois à compter de la date de
l'intervention de Sagem Communication.
Les droits légaux dont vous bénéficiez au titre des dispositions
légales impératives nationales, de même que les droits dont vous
disposez à l'égard de votre vendeur, tels que fixés dans le contrat de
vente restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la
présente garantie.
Le matériel est en tout état de cause, soumis à la garantie légale
contre les conséquences des défauts ou vices cachés
conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
2.
Tout matériel défectueux, sous garantie, sera remplacé ou réparé
gratuitement, au choix de Sagem Communication, (à l'exclusion de
la réparation de tout autre préjudice), étant cependant précisé que
les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la garantie auront lieu
en atelier et que sont à la charge du client les frais de retour
Garanties
65
Publicité
Table des Matières
