Sagem my202C Mode D'emploi page 59

DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
- LOGICIEL du
du PRODUIT tel qu'il est installé sur le PRODUIT.
- CD COMPAGNON. Si un CD Compagnon est fourni avec votre
PRODUIT, vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser les logiciels
contenus que conformément aux termes du (des) contrat(s) de
licence utilisateur final imprimé(s) ou "en ligne" fourni(s) avec
le(s)dit(s) logiciel(s). En l'absence d'un contrat de licence
utilisateur final pour un logiciel particulier du CD Compagnon,
vous êtes autorisé à installer et à utiliser un (1) seul exemplaire
dudit logiciel sur le PRODUIT ou sur un ordinateur unique avec
lequel vous utilisez le PRODUIT.
- Mises à jour de sécurité/Gestion des droits
Cette clause ne s'applique que si un des logiciels inclus dans le
PRODUIT ou ce CD Compagnon utilise une technologie de
gestion des droits numériques ("DRM". Les fournisseurs de
contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques
("DRM") pour protéger l'intégrité de leur contenu (le "Contenu
sécurisé") afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de
propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur ce
contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications
tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent DRM
pour lire du Contenu sécurisé (le "Logiciel DRM"). Si la sécurité
du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires dudit
contenu (les "Propriétaires de Contenu sécurisé") peuvent exiger
du fournisseur de PRODUIT la révocation du droit du LOGICIEL
DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. Cette
révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL DRM à lire du
contenu non protégé. Une liste des LOGICIELS DRM révoqués
est envoyée à votre PRODUIT chaque fois que vous téléchargez
à partir d'Internet une licence pour du Contenu sécurisé. Vous
acceptez donc que le fournisseur puisse, en conjonction avec une
telle licence, télécharger aussi des listes de révocation sur votre
ordinateur de la part des Propriétaires de Contenu sécurisé. Le
fournisseur s'engage à n'extraire de votre ordinateur aucune
information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune
autre information, au cours du téléchargement desdites listes de
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel
numériques.
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