Table des Matières
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1 Recommandations importantes
Le bon fonctionnement de l'appareil est conditionné par le
strict respect de la présente notice.
Toute intervention sur l'appareil et sur l'installation de
chauffage doit être réalisée par un professionnel qualifié.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil,
d'un défaut ou d'insuffisance d'entretien de celui-ci, ou de
l'installation de l'appareil (il vous appartient à cet égard de
veiller à ce que cette dernière soit réalisée par un
installateur professionnel).
2 Réglementations
Certificat de conformité pour la France
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve
- De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles.
4
Généralités
Vérifier que l'appareil est bien réglé pour le type de gaz
utilisé.
Respecter les polarités indiquées aux bornes : phase (L),
neutre (N), et terre
Vérifier l'étanchéité des raccordements des tuyauteries gaz
et eau.
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a. Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement
d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
b. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
DTG 130 Eco.NOx
.
08/06/05 • 94858829 • 8518-4036B
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