Vaillant calorMATIC 330 Notice D'emploi Et D'installation page 92

5 Garantie constructeur et responsabilité
La garantie n'entre pas en ligne de
compte si le mauvais fonctionnement de
l'appareil devait être provoqué par un
mauvais réglage, par l'utilisation d'une
énergie non adéquate, par une installa-
tion mal conçue ou défectueuse, par le
non-respect des instructions de montage
jointes à l'appareil, par une infraction
aux normes relatives aux directives
d'installation, de types de locaux ou de
ventilation, par négligence, par surchar-
ge, par les conséquences du gel ou de
tout usure normale ou pour tout acte dit
de force majeure. Dans un tel cas, il y
aurait facturation de nos prestations et
des pièces fournies. Lorsqu'il y a factura-
tion établie selon les conditions généra-
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les du service d'entretien, celles-ci est
toujours adressée à la personne qui à
demandé l'intervention ou/et la person-
ne chez qui le travail a été effectué sauf
accord au préalable et par écrit d'un
tiers (par ex. locataire, propriétaire, syn-
dic...) qui accepte explicitement de pren-
dre cette facture à sa charge. Le mon-
tant de la facture devra être acquitté au
grand comptant au technicien d'usine
qui aura effectué la prestation. La mise
en application de la garantie exclut tout
paiement de dommages et intérêts pour
tout préjudice généralement quelconque.
Pour tout litige, sont seuls compétents
les tribunaux du district du siège social
de notre société.
Notice d'emploi calorMATIC 330