Table des Matières
Publicité
IronMAX.GSG.ASIAEMARA.fm Page 85 Thursday, January 19, 2012 10:23 A
PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES, LESDITES GARANTIES SONT, DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, D'UNE DURÉE LIMITÉE À LA DURÉE
DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE EXPLICITÉE DANS LES PRÉSENTES. LES RECOURS
POUR RÉPARATION, REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT, CONFORMÉMENT AUX
CONDITIONS EXPLICITÉES PAR MOTOROLA, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, SONT LE
RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR.
• DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR,
MOTOROLA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU
LOGICIELS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SATISFERA À VOS
EXIGENCES PARTICULIERES, SERA COMPATIBLE AVEC TOUT ÉQUIPEMENT, APPLICATION
LOGICIELLE OU SERVICE TIERS, SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU NE
PRÉSENTERA AUCUN RISQUE POUR LES INFORMATIONS, DONNÉES, LOGICIELS OU
APPLICATIONS ASSOCIÉS, OU N'ENTRAÎNERA AUCUNE PERTE LES CONCERNANT, OU
QUE TOUTES LES DÉFAUTS DES PRODUITS OU DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
• DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR,
MOTOROLA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE, QUE CE SOIT PAR
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR DES DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX
D'ACHAT DES PRODUITS, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, OU
CONSÉCUTIFS DE QUELLE QUE SORTE QUE CE SOIT, DES PERTES DE REVENUS OU DE
PROFITS, DES PERTES COMMERCIALES, D'UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, DES
PERTES D'OPPORTUNITÉS, DES PERTES DE CLIENTS, DE LA DÉTÉRIORATION DE LA
RÉPUTATION, DE LA PERTE, DÉTÉRIORATION OU CORRUPTION D'INFORMATIONS, DE
DONNÉES, DE LOGICIEL OU D'APPLICATIONS (NOTAMMENT LES COÛTS ASSOCIÉS À LA
RÉCUPÉRATION, LA PROGRAMMATION OU LA REPRODUCTION D'INFORMATIONS, DE
DONNÉES, DE LOGICIELS OU D'APPLICATIONS STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LES
PRODUITS MOTOROLA, OU TOUT MANQUEMENT À LA PRÉSERVATION DE LA
CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES STOCKÉES DANS LES
PRODUITS), OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À
L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS.
• CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES
DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, OU ENCORE LA LIMITATION DE LA DURÉE
D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES DOMMAGES
CORPORELS CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, DE SORTE QU'IL EST POSSIBLE QUE CES
LIMITATIONS OU EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE
VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ; IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ
D'AUTRES DROITS POUVANT VARIER EN FONCTION DE LA JURIDICTION.
Règles de sécurité, informations et réglementations
85
Publicité
Table des Matières
