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IronMAX.GSG.ASIAEMARA.fm Page 80 Thursday, January 19, 2012 10:23 A
Garantie limitée Motorola Mobility Inc.
(« Garantie Limitée ») - Téléphones
portables (le « Produit »)
Avis important :
Warranty
POUR LES CONSOMMATEURS COUVERTS PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS DE
PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE PAYS D'ACHAT OU, S'IL DIFFÈRE,
DANS LEUR PAYS DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES OCTROYÉS PAR LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE SONT ACCORDÉS EN SUS DE L'ENSEMBLE DES DROITS ET
RECOURS CONFÉRÉS PAR LESDITS LOIS ET RÈGLEMENTS DE PROTECTION DES
CONSOMMATEURS.
CETTE GARANTIE LIMITÉE N'AFFECTE EN AUCUN CAS LES DROITS DONT VOUS
POUVEZ BÉNÉFICIER SI VOUS ÊTES UN CLIENT COUVERT PAR DES LOIS OU
RÈGLES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, NI LES DROITS CONTRE LE
VENDEUR DU PRODUIT SUITE À VOTRE ACHAT ET L'ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT
DE VENTE. EN PARTICULIER, CETTE GARANTIE LIMITÉE N'EXCLUT PAS, NE SE
LIMITE PAS ET NE SUSPEND PAS LES DROITS DU CONSOMMATEUR DÉCOULANT
D'UNE NON-CONFORMITÉ DANS UN CONTRAT DE VENTE (articles L. 211-4 et
suivants du Code de la Consommation français) OU CONTRE LES VICES CACHÉS
(articles 1641 à 1649 du Code Civil français).
Qui est couvert ?
La présente Garantie Limitée s'applique uniquement au premier acheteur final du Produit
concerné (c'est-à-dire le téléphone portable et les accessoires fournis avec le téléphone
portable) etne peut être transmise ou cédée à un tiers, de quelque manière que ce soit.
Couverture de la Garantie Limitée
Les obligations de Motorola Mobility Inc. ou de ses filiales (« Motorola ») concernant la
présente garantie sont limitées aux termes et conditions mentionnés dans les présentes.
Sous réserve des exclusions explicitées ci-après (et notamment s'agissant des
Consommables), Motorola Mobility Inc. ou ses filiales garantit que ce téléphone portable et
tous les accessoires fournis avec ledit Produit sont exempts de tout défaut et vice de
fabrication, sous condition d'une utilisation normale, pendant une période d'UN (1) AN à
compter de la date d'achat en point de vente au détail par l'acheteur final initial ou pendant
la période définie par les lois du pays où le Produit a été acheté, la durée la plus longue
prévalant (« Période de garantie »).
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Règles de sécurité, informations et réglementations
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