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CONDITIONS DE GARANTIE & EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Si des défauts dans les matériaux ou dans la fabrication devaient survenir sur un
produit distribué ou fabriqué par RC-Plus, division de JSP Group Intl nv, et acheté par
un consommateur, nous RC-Plus, reconnaissons l'obligation de corriger ces fautes ou
défauts dans les limites décrites ci-dessous. Cette garantie constructeur s'ajoute et
n'affecte pas les droits légaux et contractuels de l'utilisateur qui s'appliquent lors de
l'achat de tels produits. RC-Plus garanti à l'utilisateur que ses produits sont exempts de
défauts des matériaux, de fabrication, en fonction de l'état général des connaissances
et de la technologie au moment de la fabrication. Le défaut responsable de dommages
doit être prouvé comme étant présent sur le produit à ce moment. Les demandes
d'indemnisation résultant de dommages indirects, ou la responsabilité des produits,
ne seront pas considérées comme valides sauf si elles relèvent de dispositions légales
impératives. Si des défauts des matériaux ou de fabrication devaient survenir sur un
produit distribué ou fabriqué par RC-Plus dans la communauté Européenne (CE) et
acheté par un consommateur, RC-Plus s'engage à corriger ces défauts dans les limites
décrites ci-dessous.
Cette déclaration du fabricant n'a aucun effet sur les droits légaux ou contractuels
du consommateur vis-à-vis des défauts résultant du contrat d'achat entre le
consommateur et le distributeur ou le revendeur.
Étendue de la garantie
Si une demande de prise en charge sous garantie est faite, nous choisissons de
réparer ou de remplacer le bien défectueux. Nous ne prenons pas en considération
les demandes supplémentaires, en particulier le remboursement des frais en rapport
avec le défaut (par exemple les coûts d'installation ou de démontage), et les demandes
de compensation pour les dommages indirects, à moins qu'ils ne soient prévus par
la loi. Ceci n'a aucune incidence sur les demandes liées aux dispositions légales,
particulièrement selon les lois sur la responsabilité des produits.
Dispositions de la garantie
L'acheteur doit faire sa demande de prise en charge sous garantie par écrit, et doit
joindre une preuve d'achat originale (par exemple : facture, reçu, bon de livraison) et la
carte de garantie appropriée. Il doit envoyer le produit défectueux à notre représentant
local, ou directement à RC-Plus, division de JSP Group Intl nv, Geelseweg 80, 2250
Olen, Belgique, à ses propres risques et à ses frais.
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