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CONTRAT DE LICENCE DES CARTOUCHES
J'accepte que les/la cartouche(s) d'impression brevetée(s) livrée(s) avec ce périphérique d'impression soient vendue(s) aux termes du
contrat ou de la licence suivant(e) : Les cartouches d'impression brevetées contenues dans ce colis sont destinées à une utilisation
unique et sont conçues de telle sorte qu'elles arrêtent de fonctionner lorsqu'une certaine quantité d'encre a été délivrée. Lorsque leur
remplacement est nécessaire, une quantité variable d'encre reste dans la cartouche. Après cette utilisation unique, la licence d'utilisation
de la cartouche d'impression arrive à expiration et la cartouche utilisée doit être exclusivement retournée à Lexmark pour être renvoyée
en fabrication, à nouveau remplie ou bien recyclée. Si par la suite j'achète une cartouche soumise aux clauses susmentionnés, j'accepte
que ces clauses s'appliquent à cette cartouche. Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence impliquant une utilisation
unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine à votre fournisseur. Une cartouche de remplacement vendue sans tenir compte
des conditions ci-dessus est disponible sur le site www.lexmark.com.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence ») est un contrat passé entre vous (personne physique ou morale) et
Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit Lexmark ou fourni par Lexmark
en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre
Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-
même, mais aussi aux instructions lisibles par l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports
associés, notamment la documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée
avec le produit Lexmark.
1
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou disque compact) sur
lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de fabrication dans des conditions normales
d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date
de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à
l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que
le support n'est pas conforme à cette garantie limitée.
2
DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE
PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES
FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE SOIT
LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS. Le présent contrat doit être lu
conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être en vigueur à une date donnée, qui impliquent
des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des obligations ne pouvant être ni exclues, ni modifiées. Si de telles clauses
sont applicables et dans la limite acceptable pour la société Lexmark, celle-ci limite, par le présent document, sa responsabilité en
cas de non-respect de ces clauses pour le remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.
3
OCTROI DE LICENCE. Lexmark vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez à l'ensemble des termes et
conditions du présent Contrat de Licence.
a
Utilisation. Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel. Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger, installer, exécuter ou
afficher le logiciel. Si Lexmark a autorisé une utilisation simultanée du Logiciel, vous devez limiter le nombre d'utilisateurs autorisé
au nombre indiqué dans votre contrat avec Lexmark. Vous ne pouvez pas dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser
sur plusieurs ordinateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui
aurait pour effet d'écraser, modifier, éliminer, masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque,
logo ou avis de propriété intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement générés par ou résultant du Logiciel.
b
Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage ou son installation,
à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine du logiciel. Vous ne pouvez pas copier
le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par des droits d'auteur
et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs. Lexmark se réserve tous les droits non expressément
concédés dans le présent Contrat de Licence.
d
Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence, toute partie du Logiciel correspondant
à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels gratuits ») vous est concédée sous licence, selon
les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement,
sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent
sur l'emballage et accepté dès ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels Gratuits est
entièrement régie par les termes et conditions de cette licence.
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