Fiche Technique De L'installation - Graf KLARO Easy 8EH Manuel D'utilisation

Manuel d'utilisation des micro-stations d'épuration GRAF-klaro
La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange
dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à
l'annexe II de arrêté susmentionné, est établi, pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois
volets.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, la personne
agréée et le responsable de la filière d'élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et la personne
agréée.
Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les
trois parties.
La personne agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières
de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée
de conservation de ce registre par la personne agréée est de dix années.
Le bordereau de suivi des matières de vidange, en trois volets, prévu à l'article 9 du présent arrêté,
comporte a minima les informations suivantes :
– un numéro de bordereau ;
– la désignation (nom, adresse...) de la personne agréée ;
– le numéro départemental d'agrément ;
– la date de fin de validité d'agrément ;
– l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) ;
– les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
– les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;
– les coordonnées de l'installation vidangée ;
– la date de réalisation de la vidange ;
– la désignation des sous-produits vidangés ;
– la quantité de matières vidangées ;
– le lieu d'élimination des matières de vidange.
22.

Fiche technique de l'installation

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