Table des Matières
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21.4
Mise hors service définitive /
Mise au rebut
Remarque sur la prévention des déchets
Conformément aux dispositions de la directive
européenne 2008/98/CE et à sa transposition dans
les législations des États membres de l'UE, il con-
vient de privilégier les mesures de prévention des
déchets plutôt que les mesures de gestion des
déchets.
En ce qui concerne les équipements électriques et
électroniques, la prévention des déchets passe
avant tout par la prolongation de la durée de vie des
appareils grâce à la réparation des appareils défec-
tueux et par le transfert / la vente d'appareils usagés
en état de marche (au lieu de leur élimination défi-
nitive).
NOTICE ORIGINALE | ADVANCED | 01.2022 | 1002021-01
Pour l'élimination d'un vélo à moteur électrique, les
directives européennes relatives aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (direc-
tive 2012/19/UE) et aux accumulateurs usagés
(directive 2006/66/CE) s'appliquent. Selon ces
directives, les composants correspondants doivent
être collectés séparément et faire l'objet d'une éli-
mination respectueuse de l'environnement.
En tant que consommateur, vous êtes tenu par la loi
de déposer les équipements électriques et électro-
niques ainsi que les batteries et accumulateurs en
fin de vie aux centres de collecte publics prévus à
cet effet ou de les restituer à un magasin spécialisé.
f
Avant de mettre le E-Bike au rebut, retirer impérative-
ment l'accu de l'entraînement électrique.
f
Le cas échéant, retirer du E-Bike les autres batteries et
accumulateurs ainsi que tous les composants et
éléments de commande contenant des batteries ou
des accumulateurs.
Service
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