VisorTech DSC-750.app Mode D'emploi page 6

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• Identification personnelle
Il y a identification personnelle lorsqu'il peut être établi qu'une personne donnée se
trouvait en un lieu donné à un moment donné. L'identification peut également se faire
par le biais d'identifiants personnels (par ex. la plaque d'immatriculation d'un véhicule).
L'identification personnelle est impérativement à éviter.
• Caméras de surveillance sur le lieu de travail
La surveillance sur le lieu de travail est soumise à des conditions particulièrement
strictes. Les employeurs doivent renoncer à l'utilisation de caméras de surveillance sur le
lieu de travail, pour autant qu'une éventuelle infraction ne puisse être totalement exclue.
Veuillez vous informer sur la législation en vigueur dans votre pays.
• Caméras de surveillance sur le trafic routier
Dans le cas de caméras de surveillance avec vue sur le trafic routier, il est recommandé
de configurer la localisation et l'image des caméras, de manière à ce que les
enregistrements ne permettent pas d'identifier les usagers de la route par leur plaque
d'immatriculation. La plaque d'immatriculation des véhicules peut également permettre
l'identification de l'usager de la route.
• Obligation d'informer
Si une identification personnelle ne peut être évitée, une signalisation indiquant la
présence de caméras de surveillance doit être affichée de manière clairement visible sur
tous les chemins d'accès au champ d'enregistrement. Le passant doit également être
informé qu'en pénétrant dans le champ d'enregistrement, il consent à l'enregistrement
des images et qu'en cas de refus, il peut éviter l'enregistrement en ne pénétrant pas
dans le champ d'enregistrement. Dans ce contexte, le caractère volontaire de la
déclaration doit être respecté. Si le risque de prise de photos est situé à un
emplacement auquel où la personne concernée doit passer pour atteindre sa destination
(par ex. l'entrée d'une attraction), cela ne constitue pas un consentement effectif en
raison du caractère non volontaire.
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