Garantie Légale; Responsabilité Du Constructeur - ChefLine FLAME 4 Manuel D'instructions Et D'utilisation


Directive 2014/35/CE « Relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le
matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et abrogeant la Directive
2006/95/CE » ;

Directive 2014/30/UE « Relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 2004/108/CE » ;

Directive 89/391/CEE « Concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration
de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail » ;

Directive 2006/42/CE « Relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE » ;

Directive 85/374/CEE et Directive 1999/34/CE « Relative au rapprochement des dispositions
législatives, règlementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait
de produits défectueux » ;

Directive 2002/95/CE « Sur la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques » ;

Directive 2002/96/CE et 2003/108/CE « Relative aux déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE) et ses modifications successives.

Règlement (CE) N° 1935/2004, qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact
avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
1.8 GARANTIE LÉGALE
La durée de la garantie est conforme aux normatives communautaires et court à partir de la date de la facture
délivrée au moment de l'achat.
Durant cette période, seront remplacées ou réparées gratuitement, uniquement franco notre usine, les pièces
détachées qui, pour des raisons dûment constatées et sans équivoques, présentent des défauts de fabrication,
à l'exception des composants électriques et de ceux soumis à l'usure
Les frais d'expédition et le coût de la main-d'œuvre ne sont pas compris dans la garantie. Afin de pouvoir
bénéficier de la garantie légale, conformément à la directive 1999/44/CE, l'utilisateur doit scrupuleusement
observer les recommandations indiquées dans le présent manuel et en particulier :

opérer toujours selon les limites d'utilisation du produit;

effectuez régulièrement et soigneusement des opérations d'entretien;

autoriser l'utilisation du produit à des personnes ayant une capacité et une attitude prouvées et
adéquatement formées pour cela.
La garantie sera également annulée en cas de non observation totale ou partielle des instructions contenues
dans le présent manuel et en particulier, en présence de :

installation non correcte par rapport à la législation nationale;

utilisation de pièces de rechange non originales;

utilisation non légale.
1.9 RESPONSABILITÉ DU CONSTRUCTEUR
!
Le fabricant décline toute responsabilité civile et pénale, directe ou indirecte, en cas de:

Installation non conforme aux normes en vigueur dans le pays d'installation et aux directives de sécurité;

Non-observation des instructions contenues dans le manuel;

Installation de la part de personnel non qualifié et non formé;

Utilisation non conforme aux directives de sécurité;
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Modifications et réparations non autorisées par le Fabricant effectuées sur la machine;

Utilisation de pièces de rechange non originales ou non spécifiques pour le modèle de pétrisseuse;

Carence d'entretien;
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Èvènements exceptionnels.
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