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Informations légales
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Contrat de licence utilisateur final
Microsoft
• Vous avez fait l'acquisition d'un appareil ("APPAREIL")
équipé d'un logiciel sous licence de Samsung Electronics
Co. développé par une société affiliée de Microsoft
Corporation ("MS"). Ce logiciel vous permet d'accéder à
des services réseau sans fil sous réserve d'un accord
distinct entre vous et un opérateur de téléphonie mobile
("Opérateur de téléphone mobile"). Les logiciels fournis
par MS, ainsi que les média associés, les documents
imprimés et la documentation "en ligne" ou électronique
("LOGICIEL") sont protégés par la réglementation et les
traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Le LOGICIEL est accordé sous licence, et non vendu.
Tous droits réservés.
• SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL ("CLUF"), N'UTILISEZ PAS
L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. CONTACTEZ
IMMÉDIATEMENT SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.
POUR RETOURNER LE OU LES APPAREILS NON UTILISÉS
ET OBTENIR UN REMBOURSEMENT. TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL, SUR L'APPAREIL OU
AUTRE, CONSTITUE UNE ACCEPTATION DU
PRÉSENT CONTRAT (OU UNE RATIFICATION DE
TOUT CONSENTEMENT PRÉALABLE).
• Le LOGICIEL inclut le programme installé sur
l'APPAREIL ("logiciel de l'APPAREIL") ainsi que les
programmes MS contenus sur le CD-ROM ("CD
compagnon").
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