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Informations légales
• Vous avez fait l'acquisition d'un appareil (dénommé ci-
• SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU CONTRAT DE
• Le LOGICIEL inclut le programme installé sur l'APPAREIL
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Contrat de licence utilisateur final
(CLUF) Microsoft
dessous l'"appareil") équipé d'un logiciel sous licence de
Samsung Electronics Co., Ltd. développé par une société
affiliée de Microsoft Corporation ("MS"). Les logiciels
installés fournis par MS, ainsi que les médias associés,
les documents imprimés et la documentation "en ligne"
ou électronique ("LOGICIEL") sont protégés par la
législation et les traités internationaux relatifs à la
propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est accordé sous
licence, il n'est pas vendu. Tous droits réservés.
LICENCE UTILISATEUR FINAL ("CLUF"), N'UTILISEZ PAS
L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. CONTACTEZ
PLUTÔT Samsung Electronics Co., LTD. SANS TARDER
POUR SAVOIR COMMENT RENVOYER LE OU LES
APPAREIL(S) INUTILISÉ(S) ET EN OBTENIR LE
REMBOURSEMENT. TOUTE UTILISATION DU
LOGICIEL, SUR CET APPAREIL OU UN AUTRE,
CONSTITUE UNE ACCEPTATION DU PRÉSENT
CONTRAT (OU UNE RATIFICATION DE TOUT
CONSENTEMENT PRÉALABLE).
("logiciel de l'APPAREIL") ainsi que les programmes MS
contenus sur le CD-ROM ("CD d'accompagnement").
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