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• INFORMATIONS RELATIVES AU STANDARD DE
DIFFUSION MPEG-4. Le LOGICIEL peut inclure le
standard de diffusion MPEG-4. MPEG LA, L.L.C., l'autorité
gérant les droits de licence sur le MPEG-4, impose les
conditions suivantes :
TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONFORME AU
STANDARD MPEG 4 EST INTERDITE, À L'EXCEPTION DES
UTILISATIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX (A) DONNÉES
OU INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES ET FOURNIES À TITRE
GRATUIT PAR UN UTILISATEUR AGISSANT EN DEHORS
DE TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) DESTINÉES À
UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET AUX (B)
AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE
SPÉCIFIQUE ACCORDÉE SÉPARÉMENT PAR MPEG LA,
L.L.C.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez
MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver,
Colorado 80206; Téléphone 303 331.1880; FAX 303
331.1879
• Location. La location et le prêt du LOGICIEL sont
interdits.
• Transfert du logiciel. Il est interdit de transférer à titre
définitif les droits d'utilisation du logiciel de l'APPAREIL ou
du CD compagnon concédés par ce contrat, sauf
autorisation de l'opérateur de téléphone mobile. Si
l'opérateur de téléphonie mobile vous y autorise, vous
pouvez transférer de façon définitive tous les droits
concédés par le présent contrat dans le cadre d'une vente
ou de transfert de l'APPAREIL, à condition que vous ne
conserviez aucune copie, que vous transfériez
l'intégralité du LOGICIEL (y compris les composants, les
documentations électroniques ou imprimées, les mises à
jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les
certificats d'authenticité) et que le bénéficiaire accepte
les termes du présent contrat. Si le LOGICIEL est une
mise à jour, tout transfert doit inclure ses versions
antérieures.
Informations légales
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