Réglementations Concernant La Télécopie - Xerox Phaser 8560MFP Guide D'utilisation

Réglementations
concernant la
télécopie
Etats-Unis
Exigences relatives à l'en-tête des télécopies
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection
Act) rend illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un
télécopieur, de messages ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les
pages ou sur la première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi
que le nom et le numéro de téléphone de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du
message. Le numéro de téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro
excédant le tarif de transmission locale ou longue distance.
Pour programmer ces informations sur la machine, reportez-vous à la procédure adéquate dans
la documentation utilisateur.
Informations relatives à l'utilisation d'un coupleur de données
Cet appareil est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions
adoptées par l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Il comporte, sur son
panneau arrière, une étiquette indiquant son numéro d'enregistrement au format
US:AAAEQ##TXXXX. Ce numéro doit être fourni à la compagnie de téléphone si celle-ci en
fait la demande.
L'appareil doit être raccordé au réseau téléphonique et aux installations de l'utilisateur à l'aide
d'une fiche et d'une prise conformes aux exigences énoncées au paragraphe 68 du règlement
FCC, ainsi qu'aux dispositions adoptées par l'ACTA. Un câble téléphonique avec fiche
modulaire conforme est fourni avec cet appareil. Il est conçu pour être branché sur une prise
modulaire compatible également conforme. Les instructions d'installation comportent de plus
amples détails sur ce point.
Cet appareil peut être branché sans danger sur une prise modulaire standard USOC RJ-11C, à
l'aide du câble téléphonique conforme (avec fiches modulaires) inclus dans le kit d'installation.
Les instructions d'installation comportent de plus amples détails sur ce point.
Imprimante multifonction Phaser® 8560MFP/8860MFP
C-1