Table des Matières
Publicité
Contrat de licence de l'utilisateur final
Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Vous (le "Licencié") obtenez une licence pour le
Logiciel défini dans le présent Contrat de
Licence Utilisateur Final (le "Contrat") à
condition que vous acceptiez les termes et les
conditions du présent Accord.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a acquis le droit d'utiliser
le logiciel, y compris les informations enregistrées
ou décrites sur le CD-ROM, des modes d'emploi,
et tout autre support fourni au Licencié
(collectivement "Logiciel"), mais tous les droits
applicables aux brevets, droits d'auteur, marques
déposées et secrets commerciaux du logiciel ne
sont pas transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser,
copier, modifier, céder, offrir en location simple
ou avec option d'achat, ni prêter le Logiciel,
même gratuitement, ni autoriser un tiers à
l'utiliser, le copier ou le modifier, sauf stipulation
contraire expresse dans le présent Contrat.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence peut effectuer une
seule copie du Logiciel en entier ou en partie
aux seules fins de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n'est autorisé à utiliser
le Logiciel que sur un ordinateur et un seul. De
plus, le Titulaire de la licence n'est pas autorisé
à utiliser le Logiciel pour des services
commerciaux d'hébergement logiciel.
Article 5 Analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence ne peut faire de
rétroconception, décompiler ou désassembler le
Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces
actions est autorisée par la loi ou la réglementation
du pays où réside titulaire. Panasonic, ou ses
distributeurs ne sera pas responsable des défauts
du Logiciel ni des dommages causés au Titulaire
de la licence par la rétroconception, décompilation
ou désassemblage du Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni "TEL QUEL" sans garantie
d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris,
mais sans s'y limiter, les garanties de non
contrefaçon, de qualité marchande et/ou
d'adéquation à un usage particulier. En outre,
Panasonic ne garantit pas que le fonctionnement
du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Ni
Panasonic ni l'un de ses distributeurs ne sera
responsable des dommages que pourraient
subir le Titulaire de la licence découlant de ou en
relation avec l'utilisation du Logiciel par le
Titulaire de la licence.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas
exporter ou réexporter vers un autre pays le
Logiciel sous quelque forme que ce soit sans les
licences d'exportation réglementaires du pays
où réside le Titulaire de la licence, si nécessaire.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit accordé aux termes des présentes au
Titulaire de la licence sera automatiquement résilié
si le Titulaire de la licence contrevient à l'un des
termes et conditions du présent Accord. Dans ce
cas, le Titulaire de la licence doit détruire le Logiciel
et la documentation connexe ainsi que toutes les
copies aux propres frais du Titulaire de la licence.
Article 9 En ce qui concerne MICROSOFT
SQL SERVER COMPACT 3.5 produit par
Microsoft Corporation
(1) Le licencié ne devra utiliser MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 que s'il est inclus dans le
Logiciel, et ne devra utiliser MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 dans aucune autre
configuration ou méthode. Le licencié ne devra pas
publier MICROSOFT SQL SERVER COMPACT
3.5 ou travailler avec des limites techniques dans
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.
(2) Le Licencié ne peut pas utiliser, copier,
distribuer, permettre d'utiliser ou de manipuler le
Logiciel de quelque façon au-delà de la plage
d'utilisation accordée en vertu de l'article 9 (1), et ne
doit pas mener d'opérations telles que l'ingénierie
inverse, la décompilation, le désassemblage, etc.
de MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.
(3) Tous les droits, y compris droits d'auteurs,
brevets etc. relatifs à MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 appartiennent à
Microsoft Corporation. Le Licencié ne peut
revendiquer aucun droit que ce soit, relatif à
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.
- 49 -
Publicité
Table des Matières
