Table des Matières
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Toute autre réclamation étant différente ou dépassant le cadre des réclamations stipulées dans les présentes, pour
quelque raison juridique que ce soit, en particulier découlant d'une manipulation non autorisée, ainsi que les
réclamations relatives à la réparation d'un préjudice moral, à l'encontre du fabricant, de ses agents d'exécution,
distributeurs et de ses fournisseurs sont exclues, sauf si des dispositions légales contraignantes s'opposent à cette
exonération de responsabilité, par ex. en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ou en cas de dommages
corporels.
Toutes réclamations découlant du non-respect du mode d'emploi ainsi que des indications, contre-indications,
avertissements, consignes, informations relatives à l'entreposage et de l'utilisation hors RCP, ainsi que des conséquences
de l'utilisation de ce produit en combinaison avec des produits de tiers, sont exclues.
Sont également exclues toutes les réclamations découlant de l'utilisation de produits dont la date de péremption est
dépassée ou dont l'emballage présente des dommages apparents ou ayant été restérilisés et/ou retraités contrairement
aux consignes spécifiées dans le mode d'emploi.
Nul n'est autorisé à modifier les conditions précitées, à émettre d'autres réclamations de garantie ou de responsabilité
ou à garantir des propriétés dépassant le cadre du mode d'emploi.
Pour le reste, les conditions générales de vente du fabricant, pouvant être consultées sur le site web
http://
www.novatech.fr/gtc, sont applicables.
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