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6.6
Homologation
Informations générales:
D´après la directive CE 90/384/CEE, les balances doivent
étalonnage officiel lorsqu´elles sont utilisées tel qu´indiqué ci-dessous (domaine régi
par la loi):
a) dans le cadre de relations commerciales, lorsque le prix d´une marchandise
est déterminé par pesée;
b) dans le cas de la fabrication de médicaments dans les pharmacies ainsi que
pour
les
pharmaceutiques;
c) à des fins officielles;
d) dans le cas de la fabrication d´un emballage tout prêt.
En cas de doute, adressez-vous au Bureau des Balances et Mesures local.
Indications concernant l'étalonnage
Il existe une homologation UE pour les balances désignées comme homologuées à
l'étalonnage dans les données techniques. Si la balance est utilisée comme décrit ci-
dessus dans un domaine soumis à l'obligation d'étalonnage, cet étalonnage devra
être régulièrement renouvelé par la suite.
Les étalonnages ultérieurs doivent être effectués selon les prescriptions légales
en vigueur des pays d'utilisation. En Allemagne par exemple, la durée de validité
d'étalonnage pour les balances est de 2 ans en régie générale.
Les prescriptions légales du pays d'utilisation doivent être respectées!
Sans les scellés l'étalonnage de la balance est considéré comme
invalide.
En cas de balances étalonnables, les scellés informent que la balance ne
peut être ouverte ou entretenue que par du personnel spécialisé formé et
autorisé. La destruction des scellés entraine l'expiration du délai de validité
de l'étalonnage. Respectez les lois et normes nationaux en vigueur. En
Allemagne, un réétalonnage est nécessaire.
RFB-BA-f-1110
analyses
effectuées
dans
les
laboratoires
faire l´objet d´un
médicaux
et
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