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7.8 Endroits d'apposition du timbre d'homologation pour étalonnage
Généralités:
D´après la directive UE 90/384/CEE, les balances doivent faire l´objet d´un
vérification officiel lorsqu´elles sont utilisées tel qu´indiqué ci-dessous (domaine régi
par la loi):
a) Dans le cadre de relations commerciales, lorsque le prix d´une marchandise
est déterminé par pesée.
b) Dans le cas de la fabrication de médicaments dans les pharmacies ainsi que
pour
les
pharmaceutiques.
c) A des fins officielles
d) Dans le cas de la fabrication d´un emballage tout prêt
En cas de doute, adressez-vous à la D.R.I.R.E. local.
Les flèches sont dirigées vers les deux goupilles de sécurité pour l'apposition de
timbres par le bureau de vérification des poids et mesures.
Indications concernant la vérification
Il existe une homologation UE pour les balances désignées comme homologuées à
la vérification dans les données techniques. Si la balance est utilisée comme décrit
ci-dessus dans un domaine soumis à l´obligation de vérification, elle doit alors faire
l´objet d´une vérification officiel et être régulièrement vérifiée par la suite.
Les vérifications ultérieurs doivent être effectués selon les prescriptions légales
respectives des pays d´utilisation. En Allemagne par ex., la durée de validité de la
vérification pour les balances est de 2 ans en règle générale.
Les prescriptions légales du pays d´utilisation doivent être respectées.
VB-BA-defsi-0714
analyses
effectuées
dans
les
laboratoires médicaux
et
79
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