Novatech DUTAU- Mode D'emploi page 14

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Si vous avez des raisons de penser qu'un nouveau produit est défectueux, veuillez
contacter immédiatement le service clientele par écrit en décrivant ce défaut de la
manière la plus détaillée possible et en indiquant la REF (numéro d'article) ainsi
que le numéro de LOT et/ou de série. Tous les produits prétendument défectueux
doivent nous être renvoyés pour verification. Les instruments doivent être
nettoyés totalement et stérilisés et être accompagnés de la documentation s'y
rapportant.
Si le fabricant constate que, malgré toutes les diligences déployées, le produit
était défectueux au moment de sa livraison, il réparera le produit dans les
meilleurs délais ou le remplacera. Si le produit ne peut être réparé ou remplacé,
l'acheteur aura le droit d'annuler son achat ou de bénéficier d'une réduction ne
pouvant toutefois pas dépasser le prix d'achat.
Toute autre réclamation étant différente ou dépassant le cadre des réclamations
stipulées dans les présentes, pour quelque raison juridique que ce soit, en
particulier découlant d'une manipulation non autorisée, ainsi que les réclamations
relatives à la réparation d'un préjudice moral, à l'encontre du fabricant, de ses
agents d'exécution, distributeurs et de ses fournisseurs sont exclues, sauf si des
dispositions légales contraignantes s'opposent à cette exonération de
responsabilité, par ex. en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ou
en cas de dommages corporels.
Toutes réclamations découlant du non-respect du mode d'emploi ainsi que des
indications, contre-indications, avertissements, consignes, informations relatives à
l'entreposage et de l'utilisation hors RCP, ainsi que des conséquences de
l'utilisation de ce produit en combinaison avec des produits de tiers, sont exclues.
Sont également exclues toutes les réclamations découlant de l'utilisation de
produits dont la date de péremption est dépassée ou dont l'emballage présente
des dommages apparents ou ayant été restérilisés et/ou retraités contrairement
aux consignes spécifiées dans le mode d'emploi.
Nul n'est autorisé à modifier les conditions précitées, à émettre d'autres
réclamations de garantie ou de responsabilité ou à garantir des propriétés
dépassant le cadre du mode d'emploi.
Pour le reste, les conditions générales de vente du fabricant, pouvant être
consultées sur le site web http://www.novatech.fr/gtc, sont applicables.
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