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Table des Matières
7.3

Cadre juridique

En Allemagne, les contrôles sur les machines sont effectués par du personnel qualifié. Les exigences et les qualifications
exactes du personnel d'inspection peuvent varier en fonction du type de machine et des réglementations spécifiques.
La base juridique pour l'exécution de contrôles sur les machines en Allemagne est définie dans diverses lois et
réglementations, notamment :
Ordonnance sur la sécurité du travail (BetrSichV) : L'ordonnance sur la sécurité du travail réglemente la sécurité
et la protection des employés lors de l'utilisation d'équipements de travail, ce qui inclut également les machines. Il
contient des exigences générales pour l'essai et l'entretien des machines.
Règles techniques de sécurité de fonctionnement (TRBS) : Les TRBS fournissent des recommandations et des
informations sur la mise en œuvre de l'ordonnance sur la sécurité industrielle. Ils contiennent, entre autres, des
informations sur les exigences relatives au personnel d'inspection et sur ses qualifications.
Associations d'assurance responsabilité civile des employeurs (BGV) : Les associations d'assurance responsabilité
civile des employeurs édictent des règlements visant à assurer la sécurité et la protection de la santé des
travailleurs dans certains secteurs ou domaines d'activité. Ces règlements peuvent également inclure des
exigences pour le personnel d'inspection.
Les exigences spécifiques pour le personnel d'inspection peuvent varier en fonction du type de machine. Dans certains
cas, une formation ou une certification spéciale peut être exigée pour être autorisé à effectuer des inspections. Il est
recommandé de consulter les réglementations et les règles techniques pertinentes afin de déterminer les exigences
spécifiques pour le personnel d'inspection. En outre, les spécifications et les recommandations du fabricant peuvent
également contenir des informations importantes sur les qualifications du personnel d'inspection.
Attention : Pour être autorisé à tester des composants électroniques, la personne qualifiée doit soit avoir suivi une
formation professionnelle en génie électrique, soit disposer d'une autre qualification électrotechnique suffisante. Une
formation professionnelle appropriée comprend, par exemple, un diplôme de technicien en électronique dans
différentes disciplines ou un diplôme en génie électrique.
Si un contrôle d'inspection n'est pas effectué ou n'est pas effectué correctement, diverses conséquences négatives
peuvent survenir. Voici quelques impacts possibles :
Risques de sécurité : si ces vérifications ne sont pas effectuées ou sont défectueuses, les risques de sécurité
potentiels peuvent passer inaperçus ou ne pas être traités. Cela peut entraîner des accidents, des blessures ou
des dommages.
Perturbations de l'exploitation : Des inspections périodiques peuvent également être utilisées pour identifier et
remédier à des défaillances ou des dysfonctionnements potentiels à un stade précoce. Si ces tests ne sont pas
effectués ou sont défectueux, des défaillances ou des dysfonctionnements peuvent survenir, ce qui peut affecter
les opérations et entraîner des pertes ou des retards de production.
Conséquences juridiques : Dans certaines industries, des inspections périodiques sont exigées par la loi. Si ces
contrôles ne sont pas effectués correctement, cela peut entraîner des conséquences juridiques, telles que des
amendes, des poursuites ou même des poursuites pénales.
Coûts : Si les inspections périodiques ne sont pas effectuées ou sont défectueuses, des coûts supplémentaires
peuvent être encourus. Cela peut être causé, par exemple, par des réparations, des pièces de rechange ou la
perte de temps de production.
Lors d'une inspection d'un équipement, différents aspects sont examinés afin de s'assurer que l'équipement fonctionne
correctement et qu'il est conforme aux normes de sécurité applicables. Les examens exacts peuvent varier en fonction
du type d'appareil et des exigences spécifiques, mais en général, les points suivants sont vérifiés :
Inspection visuelle : vérifie si l'appareil est endommagé de l'extérieur, comme des fissures, des déformations ou
des signes d'usure.
Test de fonctionnement : Le palan est testé pour sa fonctionnalité en le chargeant et en le déplaçant. Il s'agit de
vérifier que toutes les pièces fonctionnent correctement et qu'il n'y a pas de bruits ou de vibrations inhabituels.
Test de capacité de charge : La capacité de charge maximale du palan est vérifiée pour s'assurer qu'elle répond
aux normes requises. Cela peut se faire en testant la charge ou en vérifiant les spécifications du fabricant.
Inspection des dispositifs de sécurité : Tous les dispositifs de sécurité du palan sont vérifiés pour s'assurer qu'ils
fonctionnent correctement. Il s'agit, par exemple, de la protection contre les surcharges, des freins et des crochets
de sécurité.
Vérification du manuel d'instructions et du marquage : Il est vérifié que le palan est fourni avec un manuel
d'instructions à jour et les marquages nécessaires.
Il est donc extrêmement important d'effectuer des inspections régulières pour assurer la sécurité, prévenir les
dommages et assurer le bon fonctionnement. Si des dommages ou des défauts sont constatés, des réparations ou des
remplacements appropriés doivent être effectués avant que l'appareil ne soit réutilisé. Ces contrôles doivent être
effectués conformément aux recommandations du fabricant et à la réglementation applicable.
Entretien
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