Déclaration De Conformité D'une Machine Incomplète - Planeta Pac 360 Manuel

Documents et annexes
10.3 Déclaration de conformité d'une machine incomplète
Au sens du règlement (UE) 2023/1230 conformément à l'annexe V, partie B et
Nous déclarons par la présente,
PLANETA-Hebetechnik GmbH Indépendamment
que la machine, avec les informations suivantes, est conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé
pertinentes du règlement UE 2023/123 et des normes harmonisées pertinentes dans sa conception et sa construction
ainsi que dans la version mise sur le marché par nos soins.
En cas de modification/ajout à la machine qui n'a pas été convenu avec nous, cette déclaration de conformité perd sa
validité. En outre, cette déclaration de conformité perd sa validité si le produit n'est pas utilisé conformément à l'utilisation
prévue telle qu'indiquée dans le mode d'emploi et si les contrôles réguliers à effectuer ne sont pas effectués. Nous
déclarons également que la documentation technique spécifique à cette machine complète a été préparée
conformément à l'annexe V, partie B, et nous nous engageons à la soumettre aux autorités de surveillance du marché
par l'intermédiaire de notre service de documentation sur demande. Cette déclaration de conformité n'implique aucune
garantie de propriété. Les consignes de sécurité et les instructions des produits doivent être respectées.
Informations sur la machine :
Machines / Type de produit :
Machines / Nom du produit :
Fonction:
Matricule:
Capacité de charge:
Année de construction :
Les dispositions légales et réglementaires suivantes ont été prises en compte et respectées :
Règlement (UE) 2023/1230 L165/1
Règlement (CE) n° 1907/2006 L136/3
Directive 2014/53/UE 02014L0053
Directive 2014/30/UE
Directive 2014/35/UE
Directive 2012/19/UE L197/38
Directive 94/62/CE 01994L0062
Directive 2011-65/UE L174/88
Les normes harmonisées suivantes ont été prises en compte et respectées :
DIN EN ISO 12100 :2011-03
BS EN ISO 12100 :2011-03
DIN EN ISO 20607 :2019-10
BS EN ISO 20607 :2019-10
DIN EN 13157 :2010-07
BS EN 13157 :2010-07
La mise en service de la machine incomplète sera interdite jusqu'à ce que la machine incomplète soit conforme aux
dispositions du règlement UE 2023/123 et que la déclaration de conformité CE conformément à l'annexe V, partie A,
soit disponible.
Lieu et date de délivrance de la déclaration de conformité :
Resser Str. 17 | 44653 Herne | Germany, 01.05.2024
Par délégation Philipp J. Hadem
(Coordinateur CE)
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à l'annexe VI Contrôle interne de la production (module A)
Palan manuel à chaîne
PAC 360
Déplacement vertical et horizontal de charges
6000000-001 ... 6999999-999
250kg ... 500kg
2024
Ordonnance sur les produits de machines
Règlement REACH
Directive sur la radiotéléphonie
Directive CEM*
Directive basse tension**
Directive DEEE*
Lignes directrices sur l'emballage
Directive RoHS*
Sécurité des machines -
Principes généraux de conception Évaluation et atténuation des risques
Sécurité des machines –
Mode d'emploi Principes généraux de conception
Grues–
Grues manuelles de sécurité