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OBJET DE LA GARANTIE
Pendant la période de garantie définie ci-dessus, toute pièce reconnue
défectueuse sera remise en état ou échangée par le constructeur par
une pièce neuve ou en état de bon fonctionnement. Cette garantie
s'applique sur tout défaut de conformité existant au moment de la
délivrance du bien.
En cas de retour en atelier, les frais de transport aller-retour seront
à la charge de l'utilisateur, les frais de main-d'œuvre restent à la
charge du revendeur.
L'immobilisation et la privation de jouissance d'un appareil en cas de
réparation éventuelle ne sauraient donner lieu à indemnités. En tout
état de cause, la garantie légale du vendeur continue à s'appliquer en
vertu de l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978.
La garantie légale de l'article 1641 du code civil s'applique.
CETTE GARANTIE S'APPLIQUE SOUS RESERVE D'ENTREE EN
VIGUEUR DE TEXTES LEGISLATIFS NON ENCORE PARUS AU
MOMENT DE LA REDACTION DE CES CONDITIONS.
AVARIES DE TRANSPORT
Les appareils voyagent toujours aux risques et périls de l'utilisateur.
Il appartient à celui-ci, avant de prendre livraison de l'appareil, de
vérifier qu'il est en parfait état.
Notre responsabilité ne saurait être engagée à ce sujet.
Pour tout renseignement complémentaire,
contactez votre détaillant ou écrivez-nous à :
ZODIAC POOL CARE EUROPE
Z.I. Est - 34, rue Francine Fromont
69120 VAULX-EN-VELIN - France
www.zodiac-poolcare.com
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