Table des Matières
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(g) Marques de commerce - Le présent CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux
marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais
pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et
tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des
copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle
associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu
et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas
le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU sont réservés par DSC et ses
fournisseurs.
4. RESTRICTIONS RELATIVES À L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas
le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes liées à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Le présent contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRAGE — Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel
conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera
Toronto, au Canada, et le langage de l'arbitrage sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS
QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des
changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES - DANS TOUS LES
CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS
STIPULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE
CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ
QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 $
CAN). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS
VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - LA PRÉSENTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE
GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES
(NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT
AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE
PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER LA PRÉSENTE GARANTIE,
N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT
LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE RUPTURE DE GARANTIE, UNE
RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE
PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, UN
COÛT DU CAPITAL, UN COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION DES ÉQUIPEMENTS, DES
INSTALLATIONS OU DES SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHAT, LES RÉCLAMATIONS DE
TIERS, Y COMPRIS DES CLIENTS, AINSI QUE LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
ATTENTION : DSC recommande de tester complètement et régulièrement l'ensemble du système. Toutefois, malgré des tests
réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment,
mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
Guide d'installation PowerSeries Pro
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