Notes - Sealy Easy Twin 82001-38.74-040 Manuel Du Propriétaire

renseignements sur la garantie
juge que l'arbitrage est frivole ou fondé sur des motifs inappropriés. Durant tout arbitrage commencé
par Sealy, Sealy payera tous les frais de dépôt, de l' A AA, ainsi que les honoraires et débours de
l'arbitre. Sealy pourrait également exiger de vous ses honoraires ou frais d'avocat dans tout arbitrage.
Les frais et dépenses ne sont pas considérés pour déterminer le coût d'une différend.
I) cette garantie règne dans la mesure où elle est incompatible avec les règles d'arbitrage commercial du
AAA et les procédures additionnelles du AAA pour les différends de consommateurs.
J) dans les limites imposées par la loi, toute réclamation ou litige sous cette garantie limitée doit être
déposée dans l' e space d'un an en cour de petites créances, en procédure arbitrale ou devant un
tribunal, si permis par la présente. La période d'un an commence lorsque la réclamation ou l'avis
de différend a été déposé. Si une réclamation n' e st pas déposée dans l' e space d'un an, elle sera
définitivement écartée.
K) si un recours collectif est jugé illégal ou inexécutable pour toutes ou certaines parties du différend, il ne
s'appliquera pas à ces parties. À la place, ces parties seront annulées et continuera dans un tribunal de
justice, avec le restant des parties en procédure d'arbitrage. Si toute autre stipulation de cette section
est jugée illégale ou inexécutable, cette stipulation sera annulée, et le reste de cette section restera en
vigueur et de plein effet.
Toutes les parties de cette garantie limitée s'applicables dans les limites autorisées par la loi ou à moins
d'interdiction par la loi.
Cette garantie limitée donne à l'acheteur des droits légaux spécifiques, et l'acheteur pourrait également
avoir d'autres droits qui peuvent varier selon l'État.
Si vous rencontrez des problèmes avec votre système de base réglable Ease
de la garantie, veuillez consulter la section de dépannage de votre guide de référence. Si le problème
persiste après avoir suivi ces instructions, composez le : 1800-499-1965 aux États-Unis ou le 1800-268-
4414 au Canada.
de Sealy durant la période
MC

notes

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