Brother MFC-9420CN Guide De L'utilisateur page 5

Avis d'exonération de garanties
(États-Unis et Canada)
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DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU CERTAINES PROVINCES DU
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RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS
TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ QUE LES BAILLEURS DE LIENCES DE
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