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Si vous n'avez pas acquis la base de
données directement de NAVTEQ, vous
pouvez avoir des droits prévus par la loi
contre toute personne de qui vous avez
acquis la base de données en vertu des
droits octroyés par NAVTEQ, selon la loi
de votre district. La garantie ci-haut men-
tionnée de NAVTEQ n'affecte pas de tels
droits réglementaires et vous pouvez ap-
prouver de tels droits en plus des droits de
garantie accordés mentionnés aux pré-
sentes.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le prix de la base de données n'inclut pas
Le prix de la Base de données n'inclut
aucune considération pour la prise de
risques et des conséquences de domma-
ges indirects ou directs illimités qui peu-
vent survenir relativement à l'utilisation de
votre base de données. Conséquemment,
en aucun cas, NAVTEQ ne sera tenue
responsable des dommages directs ou
indirects, (incluant sans limitation, la perte
de revenu, de données, ou l'utilisation de
la base de données par vous ou par une
tierce partie), résultant de votre usage de
la base de données, dans une action
contractuelle ou délictuelle ou basée sur
une garantie, même si « le détenteur de la
licence » ou ses concédants ont été avi-
sés de la possibilité de tels dommages.
En toutes éventualités, la responsabilité
de NAVTEQ en matière de dommages
directs est limité au prix de votre copie de
la base de données.
LA GARANTIE LIMITÉE ET LA LIMITATION
DE LA RESPONSABILITÉ, MISES DE
L'AVANT DANS CETTE ENTENTE, NE
PEUVENT AFFECTER VOS DROITS STA-
TUTAIRES, NI VOUS CAUSER DE PRÉJU-
DICE SI VOUS AVEZ ACQUIS LA BASE
DE DONNÉES AUTREMENT QUE DANS
UNE TRANSACTION D'AFFAIRES.
AVERTISSEMENTS
La base de données peut contenir des
renseignements inexacts et incomplets en
raison du temps écoulé, de circonstances
changeantes, des sources utilisées et de
la nature de regrouper des données géo-
graphiques, tous des domaines où les
résultats peuvent être erronés. La base de
données ne renferme aucune information
sur la sécurité des différents quartiers, les
lois en vigueur, l'assistance d'urgence, les
travaux de voirie, les fermetures de voie
ou de route, les limites de vitesse ou les
restrictions sur le type de véhicule, les
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