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NAVTEQ pour fournir lesdits renseigne-
ments nécessaires concernant les moda-
lités raisonnables, y compris les coûts, à
déterminer par NAVTEQ.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous ne pouvez pas transférer la base de
données à des tierces parties, sauf si la
base a été installée dans le système pour
lequel elle a été créée ou lorsque vous ne
retenez aucune copie de la base de don-
nées, pourvu que le destinataire du trans-
fert accepte tous les termes et les condi-
tions de cette entente et confirme le tout
par écrit à NAVTEQ. Les jeux de disques
multiples peuvent seulement être transfé-
rés ou vendus comme un ensemble pré-
senté par NAVTEQ et non pas comme un
sous-ensemble.
GARANTIE LIMITÉE
NAVTEQ garantie que, selon les avertis-
sements décrits ci-dessous, pour une pé-
riode de 12 mois suivant l'acquisition de
votre copie de la base de données, cette
dernière s'exécutera conformément aux
critères de précision et d'intégrité de NA-
VTEQ existants au moment de la date
d'acquisition; ces critères sont disponi-
bles chez NAVTEQ, sur demande. Si la
base de données ne s'exécute pas
conformément à cette garantie limitée,
NAVTEQ déploiera des efforts raisonna-
bles pour réparer ou remplacer votre co-
pie non conforme de la Base de données.
Si ces efforts ne mènent pas à l'exécution
de la base de données conformément aux
garanties décrites, vous aurez l'option de
recevoir un remboursement raisonnable
du prix d'achat ou de résilier l'entente.
Cette responsabilité incombe entièrement
à NAVTEQ et demeure votre seul remède
seul contre NAVTEQ. À l'exception de la
façon explicitement indiquée dans la pré-
sente section, NAVTEQ ne garantit pas, ni
ne fait de représentations quant à l'usage
de résultats issus de la base de données
en termes d'exactitude, de précision, de
fiabilité, ou autre. NAVTEQ ne garantit pas
que la base de données est libre d'er-
reurs. Aucune information verbale ou
écrite fournie par NAVTEQ, par votre four-
nisseur, ni par aucune autre personne ne
servira de garantie et ne pourra de quel-
que façon que ce soit, augmenter l'éten-
due de la garantie limitée décrite précé-
demment. La garantie limitée mise de
l'avant dans cette entente n'affecte pas, ni
ne cause de préjudice aux droits prévus
par la loi par la garantie légale, contre les
défauts et les vices cachés.
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