Limitations Sur L'utilisation - Chrysler 730H Guide De L'utilisateur

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CECI EST UNE LICENCE D'UTILISA-
TION – ET NON UN ACCORD DE VENTE
– ENTRE VOUS ET NAVTEQ B.V. POUR
OBTENIR VOTRE COPIE DE LA BASE DE
DONNÉES NAVIGABLE NAVTEQ, IN-
CLUANT LE LOGICIEL ASSOCIÉ, LA DO-
CUMENTATION EXPLICATIVE PUBLIÉE
PAR NAVTEQ (CONJOINTEMENT « LA
BASE DE DONNÉES »). EN UTILISANT LA
BASE DE DONNÉES, VOUS ACCEPTEZ
TOUS LES TERMES ET LES CONDITIONS
DE
CETTE
LICENCE
(« ENTENTE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS LES TERMES DE CETTE ENTENTE,
RETOURNEZ RAPIDEMENT LA BASE DE
DONNÉES, AVEC TOUS LES AUTRES AR-
TICLES QUI L'ACCOMPAGNENT À VO-
TRE FOURNISSEUR POUR UN REM-
BOURSEMENT.
PROPRIÉTÉ
La base de données, les droits d'auteur et
la propriété intellectuelle ou les droits
connexes sont la propriété de NAVTEQ ou
de ses concédants. La propriété du média
sur lequel la base de données est conte-
nue est retenue par NAVTEQ et/ou votre
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payé en totalité tout montant du à NAVTEQ
et/ou votre fournisseur conformément à
cette entente ou à une entente similaire
sous laquelle les biens vous ont été four-
D'UTILISATION
nis.
AUTORISATION D'UNE LICENCE
NAVTEQ vous accorde une licence non
exclusive pour utiliser la base de données
pour votre usage personnel ou, le cas
échéant, pour une utilisation commerciale
interne. Cette licence n'inclut pas le droit
d'accorder des sous-licences.

LIMITATIONS SUR L'UTILISATION

L'utilisation de la base de données est
limitée au système spécifique pour lequel
elle a été créée. Sauf dans la mesure où le
permettent les lois obligatoires (par ex. les
lois nationales fondées à partir de la di-
rective sur les brevets logiciels européens
[91/250] et la directive sur les bases de
données [96/9]), vous ne pouvez pas ex-
traire ni réutiliser des parties substantiel-
les du contenu de la base de données ni
reproduire, copier, modifier, adapter, tra-
duire, démonter, décompiler, désassem-
bler une portion de la base de données. Si
vous souhaitez obtenir de l'information sur
l'interopérabilité, telle que décrite dans
(lois nationales fondées sur) la directive
européenne sur les brevets logiciels, vous
devez accorder un délai raisonnable à

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