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Les remplacements et les réparations effectués durant la période de garantie doivent être faits
avec des pièces et des composants d'origine.
O
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit retournée
RTHOFAB
soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port payé) à un
distributeur autorisé O
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composants endommagés
par abus, négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par
O
.
RTHOFAB
O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au fonctionnement
RTHOFAB
des fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de livraison.
La présente est donnée en lieu de toute autre garantie écrite, tacite ou statutaire. La
responsabilité de ORTHOFAB est limitée à la réparation ou au remplacement de toute pièce ou
composant, selon les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de service
anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite d'une réparation
ou d'une modification sans le consentement écrit de ORTHOFAB, ni aux réparations et aux
modifications non effectuées par un distributeur autorisé O
La garantie est limitée à la réparation et, à la discrétion absolue de ORTHOFAB, au
remplacement de matériel défectueux tel que prévu aux présentes. À l'exception des garanties
prévues aux présentes, O
expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, y compris pour vice caché, ni aucune garantie
implicite de qualité marchande ou de convenance visant un usage particulier, sauf stipulation
contraire aux présentes.
La garantie expresse stipulée ci-dessus se substitue à toute responsabilité ou obligation de
O
pour ce qui concerne les dommages provenant ou se rapportant aux produits
RTHOFAB
O
.
RTHOFAB
O
ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour les dommages particuliers,
RTHOFAB
indirects ou consécutifs, qu'ils soient de nature contractuelle, qu'ils résultent d'un délit ou d'une
autre cause, même si O
du distributeur est expressément limitée à la réparation et au remplacement des produits non
conformes tel que prévu aux présentes ou au remboursement d'une somme ne dépassant pas
le prix d'achat du matériel en cause.
Les stipulations contenues au chapitre 8, constituent la déclaration de garantie complète et
exclusive qui s'applique aux produits O
antérieure, orale ou écrite et sur toute autre communication entre O
particulier relativement à la garantie O
O
n'assume aucun risque lié aux dommages subis en cours de transport.
RTHOFAB
et ce, durant la période de validité de la garantie.
RTHOFAB
n'accorde, relativement à ses produits, aucune garantie
RTHOFAB
a été informée de la possibilité de tels dommages. La garantie
RTHOFAB
RTHOFAB
RTHOFAB
.
RTHOFAB
et l'emporte sur toute proposition ou entente
.
8 GARANTIES
et un distributeur
RTHOFAB
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