Droit D'auteur Et Marques - HID ACW2-XN Guide D'installation

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12. Durée et Résiliation de la Licence. La durée applicable à l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la Licence sera perpétuelle

sauf indication contraire dans les Documents d'Achat. HID se réserve le droit de résilier ce CLUF et le droit correspondant du

Titulaire de la Licence d'utiliser le Licence au cas où le Titulaire de la Licence viole une obligation matérielle en vertu de ce

CLUF et ne parvient pas à remédier à cette violation sous trente (30) jours après l'envoi par HID d'une notification écrite

décrivant la violation s'il peut être remédié à celle-ci, ou immédiatement s'il ne peut être remédié à la violation. Lors de la

résiliation de ce CLUF, ou si le Titulaire de la Licence interrompt l'utilisation du Logiciel ou abandonne l'utilisation personnelle et

le contrôle des ordinateurs ou d'autres matériels informatiques sur lesquels le Logiciel est installé, le Titulaire de la Licence

devra détruire toutes les copies du Logiciel, de la Documentation et de tout autre matériel connexe sous toute forme. Les droits

et obligations des parties en vertu des articles 2, 4, 5, 6.4, et 7 à 13 survivront à la résiliation de ce CLUF.

13. Général. Ce CLUF, ensemble avec les Documents d'Achat et tout complément et annexe jointe ou référencé, constitue l'accord

entier entre les parties et remplace tous les accords ou déclarations passées ou actuelles, écrites ou orales, concernant le

domaine de ce CLUF. Ce CLUF ne peut être modifié ou révisé que par écrit et avec la signature des représentants dûment

autorisés du Titulaire de la Licence et de HID. Aucun autre acte, document (y compris le bon d'achat du Titulaire de la Licence

ou un autre document de Licence), usage ou coutume ne sera considéré comme modifiant ou révisant ce CLUF. Si l'une

quelconque de ces dispositions venaient à être jugée comme inapplicable dans toute juridiction pour quelque raison que ce

soit, cette disposition sera réformée dans la mesure nécessaire à la rendre applicable, et cette décision n'affectera pas la validité

(a) d'une telle disposition dans d'autres circonstances ou juridictions, ou (b) des autres dispositions des présentes en toutes

circonstances et dans toutes les juridictions. Ces conditions générales et leur interprétation seront régies par les lois de États-

Unis et les lois de l'État du Texas, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Au cas où toute action judiciaire devenait

nécessaire pour faire appliquer ou interpréter les dispositions de cet Accord, les parties conviennent que cette action judiciaire

sera portée devant les Tribunaux d'États ou Fédéraux situés dans le Comté de Travis au Texas et nulle part ailleurs. Ces

conditions générales, l'accord séparé de licence de logiciel, et l'utilisation du Titulaire de la Licence ne seront pas régis par la

Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressément

exclue par les présentes.

Ce document ne peut être reproduit, diffusé ou republié sous aucune forme sans l'autorisation écrite

préalable de HID Global Corporation.

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HID GLOBAL, HID, et le logo HID sont des marques commerciales ou des marques commerciales

déposées de HID Global Corporation, ou de ses concédants de licence, aux États-Unis et dans d'autres

pays. Toutes les autres marques commerciales ou marques de service et tous les noms de produit ou de

service mentionnés dans le présent document sont la propriété de leur détenteur respectif.

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