HID ACW2-XN Guide D'installation page 24

Solution de contrôle d'accès basé sur le Web
ACW2-XN
7. Limitation de responsabilité. HID, SES DONNEURS DE LICENCE, AGENTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS
NE SERONT RESPONSABLES DANS AUCUNE MESURE DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF
OU PUNITIF, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE RECETTES, DE DONNÉES OU
D'UTILISATION, OU DU FAIT DE L'APPROVISIONNEMENT DU LOGICIEL DE REMPLACEMENT, QUEL QUE SOIT LA MANIÈRE
DONT LE TITULAIRE DE LA LICENCE OU TOUT TIERS L'A SUBI, QUE CELA SOIT UNE PRÉTENTION CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. DANS LA
MESURE MAXIMUM PERMISE PAR LA LOI, LES DONNEURS DE LICENCE DE HID DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR
LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE TOUTE NATURE. MISE À PART L'INDEMNITÉ FOURNIE PAR AUX PRÉSENTES, la responsabilité
totale et cumulative de HID pour les dommages-intérêts en vertu de ce CLUF n'excédera pas la montant DES frais PAYÉS PAR LE
TITULAIRE DE LA LICENCE POUR LE LOGICIEL POUR LEQUEL UNE LICENCE A ÉTÉ OCTROYÉE en vertu de ce CLUF.
8. Compensation de la PI.
Compensation. HID défendra le Titulaire de la Licence contre toute prétention de tiers contre le Titulaire de la Licence dans
8.1.
la mesure où cette prétention soutient que le Logiciel viole directement tout droit de propriété intellectuelle de ce tiers
(« Prétention »), et paiera tous les frais, dommages-intérêts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables)
finalement octroyés contre le Titulaire de la Licence par un tribunal ou une juridiction compétent(e) ou convenu(e) dans un
accord de transaction écrit signé par HID résultant de cette Prétention ; sous réserve que le Titulaire de la Licence : (a) fournit
rapidement une notification écrite à HID dès qu'il prend connaissance d'une Prétention ou d'une Prétention potentielle ; (b)
permet à HID de prendre seul le contrôle de la défense contre une telle Prétention et de toutes les négociations de règlement
connexes ; et (c) coopère de manière raisonnable avec HID, à la demande et aux frais de HID, pour la défense ou le règlement
de la Prétention, y compris la fourniture de toute assistance, information et autorisation raisonnablement demandées par HID.
Nonobstant ce qui précède, HID ne sera responsable d'aucune prétention de violation fondée en tout ou partie sur (i)
l'utilisation d'une version remplacée ou altérée du Logiciel dans le mesure où cette violation aurait pu être évitée par
l'utilisation d'une version actuelle non-altérée du Logiciel fourni par HID ou ses filiales au Titulaire de la Licence, (ii) la
modification du Logiciel par une personne autre que HID ou ses agents autorisés dans la mesure où la violation aurait été
évitée s'il n'y avait pas eu cette modification, (iii) l'utilisation du Logiciel autrement qu'en conformité avec la documentation
accompagnant le Logiciel ou l'accord de licence applicable, (iv) la combinaison du Logiciel avec un autre logiciel ou matériel
informatique non fourni par HID, où la combinaison cause la violation et non le Logiciel à lui seul, (v) le logiciel tiers, y compris
le logiciel à source ouverte, inclus dans le Logiciel, ou (vi) les fonctionnalités de produit fondées sur les standards publiés où il
n'y avait pas de façon de mettre en œuvre ces standards sans commettre de violation.
8.2. Recours Supplémentaires. Si un Tribunal ou une juridiction compétente juge que le Logiciel ou toute autre part substantielle
de celui-ci représente une violation, ou si HID croit que le Logiciel peut être soumis à une Prétention ou jugé comme étant
une violation, HID devra, à sa discrétion et à ses frais (a) remplacer ou modifier le Logiciel de manière à ne pas représenter
une violation, sous réserve que le Logiciel de remplacement fournisse une fonctionnalité substantiellement similaire ; (b)
obtenir pour le Titulaire de la Licence une licence pour continuer à utiliser le Logiciel ; ou (c) si un produit ne constituant pas
une violation ou une licence d'utilisation du Logiciel ne peut être obtenue selon des termes commercialement raisonnables,
tels que déterminé seulement par HID, HID pourra (i) résilier la licence pour le Logiciel affecté (le cas échéant) et (ii) dès le
retour du Logiciel de la part du Titulaire de la Licence ou sur certification de sa destruction, rembourser une part
proportionnelle de la redevance de licence ou autre charges payées par le Titulaire de la Licence à HID (ou sa société affiliée)
pour un tel Logiciel (pour des licences perpétuelles, amorties de manière linéaire sur une période de quatre ans et pour des
licences ayant une durée fixe, pour le reste de la période non-utilisée) et, le cas échéant, la part non-utilisée de tout frais de
support prépayé directement liés à ce Logiciel.
8.3. Limite et Recours Exclusif. La compensation fournie aux présentes précise la responsabilité entière de HID et de ses sociétés
affiliées et le recours unique et exclusif du Titulaire de la Licence pour toute prétention relative à la violation de la propriété
intellectuelle par ou relativement au Logiciel.
9. Export. Le Titulaire de la Licence respectera toutes les lois et réglementations internationales et nationales s'appliquant au Logiciel
et à la Documentation et à l'utilisation par le Titulaire de la Licence en résultant, y compris, de manière non-exclusive, les
Réglementations de l'Administration de l'Export des États-Unis et les restrictions d'utilisation finale et de destination émises par les
États-Unis et d'autre gouvernements. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Titulaire de la Licence accepte expressément
le fait qu'il ne doit pas, et fera en sorte que ses représentants acceptent directement ou indirectement de ne pas exporter,
réexporter, rediriger, ou transférer le Logiciel ou la Documentation ou tout autre produit direct en résultant vers toute destination,
société, ou personne restreinte ou interdite selon les lois ou réglementations américaines ou par les lois ou réglementations de
toute autre juridiction applicable.
10. Termes de la Licence d'Élément de Logiciel Tiers. Dans la mesure où il y a des éléments de logiciel tiers licenciés à HID par les
Donneurs de Licence compris dans le Logiciel, ces éléments doivent être donnés en licence en tant que partie du Logiciel
conformément aux conditions générales de ce CLUF. Ces Donneurs de Licence peuvent octroyer des droits, exigences et
notifications additionnels (lesquels droits, exigences et notifications se trouvent dans un fichier « readme » ou un ajout de produit
ou sont autrement distribués avec le Logiciel), et rien dans les présentes n'altérera ni ne limitera de tels droits, exigences et
notifications additionnels octroyés au Titulaire de la Licence par ces Donneurs de Licence.
Droits Restreints du Gouvernement des États-Unis. Le logiciel est fourni avec les « Droits Restreints ». L'utilisation, la reproduction
11.
ou la divulgation est soumise aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) dans la clause de Droits sur les Données
Techniques et sur les Logiciels Informatiques sous DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) des Droits Restreints
de Logiciels Informatiques Commerciaux sous 48 CFR 52.227-19, tels qu'applicables (et les clauses succédant à celles qui
précèdent). Le contractant/fabricant est HID Global Corporation. Tous les Logiciels fournis au Gouvernement des États-Unis, y
compris ses agences civiles et militaires sont des logiciels informatiques commerciaux qui ont été développés par des fonds privés
avant leur fourniture à une entité du Gouvernement des États-Unis. Sous réserve de toute règle applicable énoncée dans le FAR ou
DFARS (et toute réglementation les remplaçant), le Logiciel est fourni avec les droits de licence commerciale et les restrictions
énoncées ailleurs dans ce CLUF. Pour les agences du Département de la Défense, les restrictions énoncées dans la clause de
« Données Techniques - Éléments Commerciaux » sous DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) s'appliqueront également.
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