Contrat De Licence D'utilisateur Final - HID ACW2-XN Guide D'installation

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IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF ») est un accord juridique entre vous (le «
Titulaire de la Licence »), une personne physique ou une personne morale, et HID Global Corporation (« HID »), régissant l'utilisation
des produits du logiciel (« Logiciel ») fournis au titre de ce CLUF, que ce soit de manière autonome ou installés sur ou intégrés dans
les produits de matériel informatique (« Matériel Informatique »), et toute documentation de produit associée ou autres éléments
écrits accompagnant ou fournis avec le Logiciel (« Documentation »).
LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE CLUF DU FAIT DE L'INSTALLATION, DE LA
COPIE OU AUTREMENT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU MATÉRIEL INFORMATIQUE SUR LEQUEL IL SUBSISTE. SI LE
TITULAIRE DE LA LICENCE REFUSE D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CLUF, IL N'AURA PAS LE DROIT
D'INSTALLER, DE COPIER OU D'UTILISER LE LOGICIEL ET DEVRA RENDRE RAPIDEMENT LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION
À LA PARTIE PAR LAQUELLE IL A OBTENU LE LOGICIEL.
1.
L'octroi de licence. En contrepartie du paiement de la redevance de licence applicable par le Titulaire de la Licence à HID ou
son revendeur agréé, et conformément au respect des conditions générales de ce CLUF par le Titulaire de la Licence, HID
octroie au Titulaire de la Licence le droit non-exclusif, non-transférable, et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser,
au niveau mondial, le Logiciel seulement pour les opérations commerciales du Titulaire de la Licence. Le droit du Titulaire de la
Licence d'utiliser le Logiciel est expressément soumis aux limitations de nombre d'utilisateurs finaux, de postes de travail, de
serveurs ou autres limitations indiquées par la facture ou autre documentation d'achat émise par HID ou par le revendeur agréé
de HID pour le Logiciel et/ou le Matériel Informatique fourni(s) au Titulaire de la Licence (« Documents d'Achat »). Sous réserve
de ce qui est expressément énoncé à l'Article 2(a), seulement le code objet, les versions lisibles par machine du Logiciel sont
données en licence au Titulaire de la Licence indiqué ci-dessous, et le Titulaire de la Licence n'a aucun droit, en vertu de ce
CLUF, envers les versions de code source du Logiciel. Le Titulaire de la licence peut utiliser, reproduire et effectuer la
distribution interne du Logiciel et de la Documentation seulement en lien avec et dans la mesure nécessaire pour l'utilisation
autorisée du Logiciel par le Titulaire de la Licence ainsi qu'aux fins de sauvegarde et d'archivage ; sous réserve, cependant, que
le Titulaire de la Licence ne saurait copier tout Logiciel installé, intégré ou autrement présent dans tout produits de Matériel
Informatique. Sous réserve de l'octroi de la licence ci-dessus et des conditions générales de ce CLUF, le Titulaire de la licence
peut mettre le Logiciel et la Documentation à la disposition d'un tiers pour opérer le Logiciel pour le compte du Titulaire de la
licence, sous réserve que le Titulaire de la licence soit entièrement responsable du respect des conditions générales de ce CLUF
par ce tiers.
2.
Restrictions.
Les droits de licence octroyés par ce CLUF sont soumis aux restrictions suivantes :
a)
Le Titulaire de la Licence ne peut pas vendre, octroyer une licence, octroyer une sous-licence, prêter, louer, ou
autrement transférer le Logiciel à un tiers ; sous réserve, cependant, que si tout exemple de code ou interface de
programmation d'application est fourni par HID avec le Logiciel ou dans le cadre de celui-ci (ci-après les « API ») afin
de permettre l'interopérabilité entre le Logiciel et une application développée par ou pour le Titulaire de la Licence
(« Application du titulaire de la Licence »), le Titulaire de licence peut distribuer les portions d'API marquées ou
identifiées dans la Documentation comme étant redistribuables seulement dans le cadre de l'Application du Titulaire
de la Licence.
b)
Le Titulaire de la Licence ne peut pas utiliser le Logiciel pour les fins d'utilisation en partage de temps,
d'externalisation, de bureau de service, ou de fournisseur de services gérés, ou autrement de rendre le Logiciel
disponible aux tiers à des fins commerciales, sous réserve de l'autorisation expresse écrite par HID.
c)
Le Titulaire de la Licence reconnaît que le Logiciel sous forme de code source demeure un secret commercial
confidentiel de HID et/ou de ses donneurs de licence tiers (« Donneurs de Licence »). Le Titulaire de la Licence ne peut
pas effectuer de la rétro-ingénierie, déchiffrer, décompiler, modifier ou démonter le Logiciel ou autrement tenter de
déduire le code source du Logiciel, d'incorporer le Logiciel en totalité ou en partie dans tout autre logiciel ou produit,
ou de développer des œuvres dérivés du Logiciel ou de permettre aux autres personnes de faire ainsi, ou de tenter
d'effectuer une de ces activités (sauf et seulement dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont interdites
par la loi applicable nonobstant cette limitation).
d)
Le Titulaire de la Licence ne divulguera ni ne publiera pas les résultats de toute performance, fonctionnalité, ou autre
évaluation ou étalonnage du Logiciel à tout tiers sans le consentement écrit préalable de HID.
e)
Si le produit de Logiciel ou Matériel Informatique utilise une clé de licence volume ou une autre méthode pour limiter le
volume d'utilisation du produit, le Titulaire de la Licence ne doit pas désactiver, contourner ou autrement éviter
l'opération d'une telle clé ou méthode.
f)
Pour certains produits de Logiciel ou de Matériel Informatique, il existe des restrictions supplémentaires spécifiques
aux produits, détaillées dans l'annexe de produit applicable jointe ou référencée dans ce CLUF. En cas de conflit entre
les termes de ce CLUF et les termes de tout annexe de produit applicable, les termes de l'annexe de produit seront
déterminants.
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Contrat de Licence d'Utilisateur Final

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