HID ACW2-XN Guide D'installation page 23

3. Soutien.
3.1. Soutien. Pendant la durée de ce CLUF et sous réserve du paiement des frais de soutien applicables par le Titulaire de la
Licence, HID ou le revendeur agréé de HID effectuera le soutien technique et la maintenance de logiciel disponibles au
Titulaire de la Licence selon les termes indiqués dans la version la plus récente du Manuel de soutien de HID (« Soutien »).
3.2. Approvisionnement et soutien du système. Le Titulaire de la Licence est responsable de l'approvisionnement, de
l'installation et de la maintenance de l'infrastructure du matériel informatique ou du logiciel, y compris un environnement
de système d'exploitation approprié (ensemble le « Système »), nécessaire pour l'exploitation correcte du Logiciel. Le
Titulaire de la Licence reconnaît que les mises à jour du Logiciel fournies en tant que Soutien pourraient exiger la
modification ou l'amélioration de certains éléments du Système afin d'utiliser de telles mises à jour, et que le Titulaire de la
Licence est le seul responsable de l'obtention de telles modifications ou améliorations de logiciel ou de matériel
informatique de la part des fournisseurs ou fabricants applicables.
Certification et Audit. Le Titulaire de la Licence fera preuve d'efforts commerciaux raisonnables pour mettre en œuvre des
4.
mesures pour surveiller et faire en sorte que tous les utilisateurs du Logiciel respectent les restrictions et limitations de ce
CLUF. À la demande écrite de HID, mais pas plus fréquemment qu'une fois par an pendant la durée de ce CLUF, le Titulaire de
la Licence certifiera à HID par un écrit signé par le représentant autorisé du Titulaire de la Licence le respect des termes de ce
CLUF par le Titulaire de la Licence, et fournira à HID une liste (a) du nombre d'utilisateurs par pays, et (b) les localisations et
types de systèmes sur lesquels le Logiciel est exploité ou a été installé. HID se réserve le droit d'auditer l'utilisation du Titulaire
de la Licence pas plus qu'une fois par un, par site du Titulaire de la Licence, aux frais de HID. HID organisera tout audit au moins
quinze (15) jours en avance. Un tel audit sera effectué durant les heures ouvrables normales aux locaux du Titulaire de la
Licence et ne devra pas entraver excessivement les affaires commerciales du Titulaire de la Licence. Si un tel audit révèle que le
Titulaire de la Licence a sous-payé les frais à HID, le Titulaire de la Licence payera en temps utile ces frais à HID au prix convenu
précédemment pour ce Logiciel et, si le sous-paiement est supérieur à cinq pourcent (5%), le Titulaire de la Licence
remboursera également les frais d'audit raisonnables à HID.
5. Propriété. Le Logiciel est donné en licence aux termes de ce CLUF, et non vendu. HID et/ou ces Donneurs de Licence
possèdent tout titre et droit de propriété, y compris sans restriction tout droit de propriété intellectuelle vis-à-vis du Logiciel et
de la Documentation ainsi que toute copie de ceux-ci, qui contiennent tous des secrets commerciaux de valeur de HID et/ou de
ses Donneurs de Licence. Le Titulaire de la Licence ne peut pas enlever, modifier ou autrement falsifier tout droit d'auteur,
marque déposée, avis de droits de propriété, étiquetage, légende, avis de non-responsabilité ou avis d'avertissement compris
ou intégré dans toute partie du Logiciel ou de la Documentation ou dans toute copie effectuée du Logiciel ou de la
Documentation.
6. Garantie et Avis de non-responsabilité.
6.1. Garantie limitée. HID garantit, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de livraison du
Logiciel au Titulaire de la Licence (origine franco transporteur) ou de téléchargement par le Titulaire de la Licence, la
première des deux dates étant retenue, que : (a) le support sur lequel le Logiciel est enregistré ne contient pas de défaut
substantiel de matériaux et de fabrication selon l'utilisation normale, et (b) le Logiciel fonctionnera substantiellement en
conformité avec la Documentation alors à jour, sous réserve que ce Logiciel soit utilisé correctement par le Titulaire de la
Licence en conformité avec cette Documentation et ce CLUF. Si le Titulaire de la Licence découvre au cours de cette
période de garantie que le Logiciel ne respecte pas substantiellement la Documentation, le Titulaire de la Licence devra
rapidement notifier par écrit à HID ou au revendeur agréé de HID et obtenir une Autorisation de Retour de Matériel
(« RMA ») ainsi qu'un chiffre RMA, avant le retour du Logiciel fautif.
6.2. Recours. La responsabilité seule et unique de HID et le seul et unique recours du Titulaire de la Licence selon cette
garantie limitée sera, au choix de HID, soit : (a) le remplacement du support s'il est fautif, ou (b) l'effort commercial
raisonnable de HID pour réparer ou remplacer le Logiciel pour faire fonctionner le Logiciel substantiellement en
conformité avec la Documentation accompagnatrice, si le Logiciel tel qu'il a été initialement livré est non-conforme. Dans
le cas où HID n'est pas capable de remédier à la non-conformité et si cette non-conformité affecte substantiellement la
fonctionnalité du Logiciel, le Titulaire de la Licence peut résilier immédiatement la licence de Logiciel applicable au
Logiciel non-conforme et retourner ce Logiciel et toute Documentation applicable à HID ou au vendeur agréé de HID.
Dans ce cas, le Titulaire de la Licence recevra un remboursement de la redevance de licence du HID concernant ce
Logiciel. Les recours susmentionnés ne sont disponibles que si HID ou le revendeur agréé de HID est rapidement notifié
par écrit au cours de la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours. Tout Logiciel de remplacement sera garanti
pendant le reste de la période de garantie originale, ou pendant trente (30) jours, la plus longue des deux dates étant
retenue.
6.3. Restrictions et Exclusions.
fonctionnera en combinaison avec d'autres logiciels ou matériel informatique pouvant être choisis pour utilisation par le
Titulaire de la Licence, ou que l'exploitation du Logiciel sera non-interrompue ou sans erreurs. Cette garantie limitée est
NULLE si la défaillance du Logiciel est due à un accident, à la négligence, à un abus, à une installation incorrecte ou à la
mauvaise utilisation du Logiciel.
6.4. Avis de non-responsabilité. DANS LA LIMITE MAXIMUM PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES
SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES,
IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ, DE NON-VIOLATION, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE OU DE QUALITÉ DE
SERVICE. AUCUNE GARANTIE NE SERA FOURNIE EN VERTU DE CE CLUF DU FAIT DE PRATIQUES OU D'USAGES
COMMERCIAUX. HID NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION SOIT LIBRE DE PRÉTENTIONS DE
TIERS CONCERNANT LA VIOLATION OU LE DÉTOURNEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
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HID ne garantit pas que le Logiciel satisfera aux besoins du Titulaire de la Licence ou
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