OERTLI OEnoviaPac -2 Notice D'utilisation page 11

Considérations relatives
à l'élimination
Réglementation
7612005 - v04 - 24082015
Remarque
L'élimination doit se faire conformément aux réglementa­
tions locales et nationales en vigueur.
Déchets de produit : consulter le fabricant ou le fournisseur pour des infor­
mations relatives à la récupération ou au recyclage.
Emballages souillés : réutiliser ou recycler après décontamination. Détruire
en installation autorisée.
Règlement CE 842/2006 : gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole
de Kyoto.
Installations classées ICPE France n° 1185.
1 Consignes de sécurité
AWHP-2 MHX-3 11