Normes De Référence; Déclaration Deee - otometrics HI-PRO 2 Guide De L'utilisateur

Normes de référence
• ISO 15223-1:2016: Dispositifs médicaux - Symboles à utiliser avec les éti-
quettes, l'étiquetage et les informations à fournir relatifs aux dispositifs médi-
caux - Partie 1 : Exigences générales
• BS EN 50419:2006: Marquage des équipements électriques et électroniques
conformément à l'article 11(2) de la directive 2002/96/CE (DEEE)
• CRUUS : https://marks.ul.com/about/ul-listing-and-classification-marks/ap-
pearance-and-significance/marks-for-north-america/
• États-Unis – Code de réglementations fédérales (Code of Federal Regulations).
21 CFR partie 801. § 801.109 (b)(1)
6.2 Déclaration DEEE
Natus s'est engagé à respecter les exigences de la réglementation de l'Union euro-
péenne sur les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) de
2014. Ces règlements stipulent que les déchets électriques et électroniques
doivent être collectés séparément en vue d'un traitement et d'une valorisation
appropriés afin de garantir que les DEEE sont réutilisés ou recyclés en toute sécu-
rité. Conformément à cet engagement, Natus peut transmettre l'obligation de
reprise et de recyclage à l'utilisateur final, à moins que d'autres dispositions n'aient
été prises. Veuillez nous contacter pour plus de détails sur les systèmes de collecte
et de valorisation disponibles dans votre région à l'adresse suivante : www.-
natus.com
Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent des matériaux,
des composants et des substances qui peuvent être dangereux et présenter un
risque pour la santé humaine et l'environnement lorsque les DEEE ne sont pas
gérés correctement. Par conséquent, les utilisateurs finaux ont également un rôle à
jouer pour garantir que les DEEE sont réutilisés et recyclés en toute sécurité. Les
utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ne doivent pas jeter les
DEEE avec d'autres déchets. Les utilisateurs doivent utiliser les systèmes de col-
lecte municipaux, l'obligation de reprise des producteurs/importateurs ou les trans-
porteurs de déchets agréés pour réduire l'impact environnemental négatif lié à
l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et accroître
les possibilités de réutilisation, de recyclage et de récupération de ces déchets.
Les équipements marqués d'une poubelle à roulettes barrée sont des équipements
électriques et électroniques. Le symbole de la poubelle barrée indique que les
déchets d'équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec
les déchets non séparés mais doivent être collectés séparément.
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